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  3 article(s) trouvé(s)
  Semaine n°06
 
  Gaz de schiste : préconisation défavorable à Schuepbach qui réclame 117 millions à l'Etat  07/02/2016 - N°6 - 2016
Le rapporteur public du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) a préconisé vendr ... Lire la suite
 
  Pechiney : de lourdes condamnations pour un délit d'initiés annulées  02/02/2016 - N°6 - 2016
La cour d'appel de Paris a annulé, sans surprise, les condamnations pénales des trois principau ... Lire la suite
 
  HGAA : la garantie accordée par l'Autriche à BayernLB est une aide d'Etat conforme au droit de l'UE  01/02/2016 - N°6 - 2016
Le Tribunal de l'Union européenne a rejeté jeudi 28 janvier un recours déposé par ... Lire la suite