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  3 article(s) trouvé(s)
  Semaine n°17
 
  Délits d'initiés/non bis in idem : abandon des poursuites pénales requis dans le dossier Oberthur  15/04/2015 - N°17 - 2015
Le parquet national financier a requis mercredi 15 avril l'abandon des poursuites pénales visant huit ... Lire la suite
 
  Banques : une amende de 385 M EUR liée aux chèques rétablie en cassation  14/04/2015 - N°17 - 2015
La Cour de cassation a rétabli mardi 14 avril une amende de 385 millions d'euros prononcée en 2 ... Lire la suite
 
  USA : recours contre les règles empêchant un internet à deux vitesses  13/04/2015 - N°17 - 2015
Une organisation professionnelle américaine représentant le secteur des télécoms a ... Lire la suite