Retour à la page d'accueil Retour à la page d'accueil
 Veille dernières   |  Veille thématique   |  Ressources documentaires

Qui sommes
nous ?
Comité éditorial
Notre vocation
Nous écrire

Nos services Information
et prévention

Expertises
et échanges

Contrôle
et sécurisation

Services dédiés Espace NEUFLIZE VIE

 
{  France Union Européenne International
{  Géopolitique Institutions
Régulateurs
Veille juridique Délinquance économique
et financière
Entreprises
Gouvernance
Toutes les régions - Veille juridique

  5 article(s) trouvé(s)
  Semaine n°30
 
  CJUE/concurrence : la mention de l'objet des recherches et des éléments visés suffisent à motiver une décision d'inspection  20/07/2014 - N°30 - 2014
Dans un arrêt rendu le 25 juin, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a précis& ... Lire la suite
 
  Proposition de loi des députés socialistes sur la protection du « secret des affaires »  17/07/2014 - N°30 - 2014
Les députés socialistes ont déposé une proposition de loi sur « la prot ... Lire la suite
 
  Adoption définitive de la loi sur les emprunts toxiques  17/07/2014 - N°30 - 2014
Le parlement a définitivement adopté jeudi 17 juillet un nouveau projet de loi de protection des ... Lire la suite
 
  Bulgarie : prison en cas de diffusion de fausses informations sur les banques  16/07/2014 - N°30 - 2014
Le Parlement bulgare a adopté mercredi 15 juillet en première lecture un amendement au Code p&ea ... Lire la suite
 
  Travailleurs détachés : la loi renforçant les contrôles publiée au JO  14/07/2014 - N°30 - 2014
La loi « visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale », qui ren ... Lire la suite