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  5 article(s) trouvé(s)
  Semaine n°31
 
  Les emprunteurs peuvent désormais changer plus facilement d'assurance  27/07/2014 - N°31 - 2014
La réforme de l'assurance-emprunteur, qui permet au contractant de changer d'assureur jusqu'à ... Lire la suite
 
  Emprunts toxiques : le Conseil constitutionnel valide la loi  24/07/2014 - N°31 - 2014
Le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi par le groupe UMP de l'Assemblée nationa ... Lire la suite
 
  Lutte américaine contre l'évasion fiscale : l'accord France-USA ratifié au Sénat  23/07/2014 - N°31 - 2014
Le Sénat a ratifié à l'unanimité dans la nuit du 22 au 23 juillet l'accord de co ... Lire la suite
 
  Le Parlement adopte définitivement le budget rectificatif de l'Etat pour 2014  23/07/2014 - N°31 - 2014
Le Parlement a adopté mercredi 23 juillet, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, le proj ... Lire la suite
 
  Feu vert définitif du Parlement au projet de loi sur l'économie sociale et solidaire  22/07/2014 - N°31 - 2014
Le Parlement a adopté définitivement dans la soirée du 21 juillet par un ultime vote des ... Lire la suite