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15/12/2017Indicateurs : « Eurosystem staff macroeconomic projections for the euro area, December 2017 »
15/12/2017Rapport : « Transitional arrangements for exiting the European Union – Fourth Report of Session 2017-19 »
15/12/2017Document : « Latin America and the Caribbean: Growth Projections for 2017 and 2018 »
14/12/2017Communiqué : « Arrêts du Tribunal dans les affaires T-712/15, T-52/16, Crédit Mutuel Arkéa / BCE – La BCE est en droit d'organiser une surveillance prudentielle du groupe Crédit mutuel par l’intermédiaire de la Confédération nationale du Crédit mutuel, y compris à l'égard du Crédit mutuel Arkéa »
14/12/2017Tribunal de l'UE, 2e ch. élargie, 13 décembre 2017, aff. T-52/16, Crédit Mutuel Arkéa / BCE, sur la surveillance prudentielle du groupe Crédit mutuel par l'intermédiaire de la Confédération nationale du Crédit mutuel, y compris à l'égard du Crédit mutuel Arkéa
14/12/2017Tribunal de l'UE, 2e ch. élargie, 13 décembre 2017, aff. T-712/15, Crédit Mutuel Arkéa / BCE, sur la surveillance prudentielle du groupe Crédit mutuel par l'intermédiaire de la Confédération nationale du Crédit mutuel, y compris à l'égard du Crédit mutuel Arkéa
14/12/2017Document de consultation : « Activities-Based Approach to Systemic Risk »
13/12/2017Rapport : « La France des Think Tanks 2017 »
13/12/2017Rapport : « The Detection of Foreign Bribery »
13/12/2017Communiqué : « Annonces du Groupe de la Banque mondiale au One Planet Summit »

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Les ressources documentaires de Secure Finance s'enrichissent, chaque jour, d'éléments nouveaux issus de notre veille juridique, économique et géopolitique, sélectionnés par nos analystes et experts :
rapports, évaluations pays et recommandations des grandes organisations politiques, économiques et financières (FMI, Banque mondiale, OCDE, GAFI…), "listes" de sociétés blacklistées, sanctionnées ou signalées par des organismes de contrôle, nationaux (AMF, ACAM, Commission bancaire, Conseil d'Etat…), européens (Commission, FSA, BaFin…) et internationaux (SEC…) ; textes législatifs, réglementaires et normatifs, arrêts, jurisprudences (cours d'appel, de Cassation,…) ; études, dossiers thématiques… réalisés par les grands acteurs de l'économie et du droit.

Pour faciliter votre recherche dans cette base, nous l'avons organisée en arborescence, autour de trois axes :
  • institutions et organisations
  • législations et réglementations
  • dossiers et études,
chacun de ces axes reprenant les classements géographiques de la veille :
  • international,
  • Europe,
  • France.
L'échelle "1/2/3/Tout" vous permet de choisir le degré de développement de l'arborescence : 1 | 2 | 3 | Tout

Pour accroître la lisibilité de l'ensemble, les documents de plus de quatre ans sont accessibles dans chaque rubrique en cliquant sur le lien "documents archivés".
 
I- Institutions et organisations - 4734 documents disponibles A- Institutions et Organisations Internationales - 1681 documents disponibles 1) Agence internationale de l'énergie (AIE) 2) Association internationale des marchés de capitaux (ICMA) 3) Association internationale des superviseurs d'assurance (IAIS) 4) Association suisse des banquiers (ASB) 5) Autorité des Marchés Financiers (Canada) 6) Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) (Suisse) 7) Banque Africaine pour le Développement (BAD) 8) Banque Asiatique de Développement 9) Banque Islamique de Développement 10) Banque du Japon (BoJ) 11) Banque Mondiale a) Gouvernance et lutte anti-corruption dans le monde b) Gouvernance et lutte anti-corruption par pays c) Migrations et développement d) Particuliers et entreprises exclus e) Rapports, études et analyses f) Sanctions 12) Banque nationale suisse (BNS) a) Communications b) Rapports 13) Banque des règlements internationaux (BRI) a) Communiqués b) Documents c) Etudes d) Rapports 14) Boston Consulting Group 15) Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (Suisse) 16) Caisse de dépôt et placement (Canada) a) Rapport sur la gouvernance 17) Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) 18) Centre du commerce international (CCI) – International Trade Centre (ITC) 19) Chambre de commerce internationale 20) Comité de Bâle a) Analyses b) Communiqués c) Documents d) Etudes e) Rapports 21) Comité sur les systèmes de paiement et les infrastructures de marché (CPMI) a) Consultations b) Rapports 22) Commission de la concurrence (COMCO) (Suisse) 23) Commission nationale anti-corruption du Cameroun (Conac) 24) Commodity Futures Trading Commission 25) Conseil de stabilité financière (FSB) a) Communiqués b) Documents c) Rapports 26) Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) 27) Federal Financial Institutions Examination Council (FFIEC) 28) Federal Trade Commission (FTC) 29) FMI a) Blogs b) Communiqués et discours c) Etudes d) Notes e) Rapports - Afrique du Sud - Allemagne - Arabie saoudite - Autriche - Brésil - Canada - Chine - Chypre - Danemark - Espagne - Etats-Unis - France - Grèce - Iran - Irlande - Islande - Italie - Japon - Koweït - Ouganda - Portugal - République du Congo - Royaume-Uni - Russie - Slovénie - Somalie - Suède - Suisse - Zone euro f) Statistiques g) Global Financial Stability Report 30) Financial Crimes Enforcement Network 31) Financial Industry Regulatory Authority (FINRA) 32) Financial Stability Oversight Council (FSOC) 33) G20 34) GAFI a) Communiqués b) Groupe intergouvernemental d'action contre le blanchiment d'argent (Giaba) c) Présentation-historique d) Recommandations révisées e) Recommandations sur le marché des capitaux f) Rapports d'évaluation mutuelle 35) Global Financial Integrity a) Etudes b) Rapports 36) Human Rights Watch (HRW) 37) Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) 38) Internal Revenue Service (IRS) 39) International Accounting Standards Board (IASB) 40) International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a) Rapports 41) International Federation of Accountants (IFAC) a) Anti-Money Laundring Report (03/2004) 42) International Swaps and Derivatives Association (ISDA) 43) Joint Forum a) Rapports 44) National Credit Union Administration (NCUA) 45) New York Department of Financial Services (NYDFS) 46) Office of the Comptroller of the Currency (OCC) 47) Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) 48) OCDE a) Convention fiscale b) Echange automatique de renseignements en matière fiscale c) Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales d) Indicateurs avancés e) Optimisation fiscale f) Performances environnementales g) Perspectives h) Plan d'action sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) i) Rapports - France Phase 3 - Evaluation - Suède j) Rapport sur la mise en oeuvre de la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption (phase 3) k) Réseau anti-corruption de l'OCDE pour l’Europe orientale et l’Asie centrale l) Rapports sur la mise en oeuvre de la convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption (Phase 1) m) Rapports sur la mise en oeuvre de la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption (phase2) n) Rapports intermédiaires sur la mise en oeuvre des recommandations de la phase deux o) Rapport sur le plan d'action anti-corruption d'Istanbul p) Programme de Bonne gouvernance à l'appui du développement (MENA) 49) Organisation de la Conférence Islamique (OCI) 50) Organisation internationale du travail (OIT) 51) Organisation mondiale du commerce (OMC) 52) Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) 53) Organisation mondiale de la santé (OMS) 54) ONU a) Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CEPAL) b) Commission économique pour l'Afrique des Nations unies (CEA) c) Conférence des enquêteurs internationaux d) Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED) - Etudes e) Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) f) Etudes et rapports g) Fonds des Nations unies pour la population (UNFPA) h) Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) i) Programme des Nations Unis pour le Développement j) Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) 55) Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV / IOSCO) 56) Réserve Fédérale 57) Securities and Exchange Commission (SEC) a) Communiqués b) Décisions c) Documents d) Rapports 58) Transparency International 59) Trésor australien 60) UNESCO 61) US Congress 62) US Department of Defense 63) US Department of Justice 64) US Government Accountability Office (GAO) 65) US House of Representatives 66) US Presidency - Maison-Blanche 67) US Senate 68) US Sentencing Commission 69) US Trade Representative 70) US Treasury 71) World Economic Forum 72) World Justice Project B- Institutions et organisations européennes - 1241 documents disponibles 1) Agence européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) 2) Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) 3) Association luxembourgeoise des fonds d'investissement (ALFI) 4) Autorité bancaire européenne (ABE) - Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) 5) Banque d'Angleterre - Bank of England (BoE) a) Communiqués b) Documents c) Rapports 6) Banque européenne d'investissement (BEI) a) Rapports 7) Banque européenne pour la reconstruction et le développement 8) Banque centrale européenne a) Avis b) Communiqués c) Comptes annuels d) Documents e) Etudes f) Indicateurs g) Notes h) Orientations i) Rapports j) Recommandations k) Sanctions 9) Bundesbank a) Rapports 10) Chambre de commerce de l'Union européenne en Chine 11) Chambre des communes (Royaume-Uni) 12) Comité européen des contrôleurs bancaires (CEBS) 13) Comité européen des régulateurs de marchés (CESR) a) Présentation b) Recommandations et avis c) Rapports 14) Comité européen du risque systémique (CERS) - European Systemic Risk Board (ESRB) 15) European Payments Council 16) Cellule de Traitement des Informations Financières (Belgique) 17) Commission européenne a) Actes délégués b) Avis c) Communiqués d) Consultations e) Décisions f) Documents de travail g) Projets et propositions de règlement h) Propositions de directive i) Rapports - Lutte anti-corruption j) Recommandations 18) Commission de surveillance du secteur financier (Luxembourg) a) Avertissements b) Rapports d'activités 19) Conseil de l'Europe a) Moneyval 20) Conseil européen 21) Conseil de résolution unique (CRU / SRB) 22) Conseil de l'Union européenne 23) Conseil des experts économiques (Allemagne) 24) Consob (Italie) a) Présentation 25) Cour des comptes européenne 26) Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a) Avis b) Communiqués c) Conclusions 27) Department for Business, Energy and Industrial Strategy (Royaume-Uni) 28) Department for Exiting the European Union (Royaume-Uni) 29) Eurogroupe a) Communiqués 30) Eurojust 31) Euronext 32) Europol 33) Eurostat 34) Financial Conduct Authority (FCA) a) Communiqués b) Consultations c) Décisions d) Etudes et documents e) Mises en garde f) Rapports g) Règlements 35) Financial Reporting Council (FRC) (Royaume-Uni) 36) FSA (Grande Bretagne) a) Présentation b) Rapports 37) GESS a) Sécurité sociale 38) Groupe consultatif européen pour l'information financière – European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) 39) Groupe d'Etats contre la Corruption (GRECO) 40) HM Revenue and Customs (HMRC) (Royaume-Uni) 41) Institut national de la statistique et des études économiques du Grand-Duché du Luxembourg (STATEC) 42) Mécanisme européen de stabilité (MES) a) Rapports 43) Médiateur européen a) Communiqués 44) Moneyval a) Rapports 45) Office européen des brevets (OEB) a) Rapports 46) Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) a) Rapports 47) Office for National Statistics (Royaume-Uni) a) Rapports 48) Parlement européen a) Communiqués b) Documents c) Emir d) Etudes e) Projet de directives 49) Payment Systems Regulator (PSR) 50) Sentencing Council for England and Wales 51) Transparency International Europe a) Rapports 52) Transparency International Grèce 53) Transparency International UK 54) Trésor britannique 55) Tribunal de l'Union européenne a) Communiqués C- Institutions et Organisations Françaises - 1812 documents disponibles 1) Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) 2) Agence française anticorruption (AFA) a) Consultations b) Documents 3) Agence Française de Développement (AFD) 4) Agence française pour les investissements internationaux (AFII) 5) Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) 6) Agence des participations de l'Etat (APE) 7) Association française de l'assurance (AFA) 8) Association française de la gestion financière (AFG) 9) Association française pour le gouvernement d'entreprise (AFGE) 10) Association française des marchés financiers (Amafi) a) Avis juridique b) Etudes et documents c) Normes 11) Autorité de contrôle prudentiel a) Articles b) Communiqués c) Décisions d) Documents e) Etudes f) Instructions g) Notes h) Positions i) Principes d'application sectoriels j) Rapports k) Recommandations 12) Autorité de la concurrence a) Avis b) Communiqués c) Décisions d) Documents e) Rapports f) Réglementation 13) Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles 14) AMF a) Accords de transaction b) Alertes c) Cahiers scientifiques d) Charte du contrôle e) Charte enquête f) Communiqués et courriers - Emir g) Consultations h) Décisions i) Entretiens de l'AMF j) Etudes et documents - La lettre Régulation et gestion d'actifs k) Fiches pratiques l) Formulaires m) Instructions n) International o) L'institution p) Mises en garde q) Obligations et contributions r) Offres publiques d'achat ou d'échange s) Positions t) OPCVM u) Rapports - Rapport annuel 2013 - Rapport annuel 2012 - Rapport annuel 2011 - Rapport annuel 2007 - Rapport annuel 2006 v) Recommandations et orientations w) Règlement Général x) Règlements y) Sanctions z) Visas 15) Autorité des normes comptables (ANC) a) Recommandations 16) Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a) Rapports 17) Autorité de sûreté nucléaire (ASN) 18) Banque de France a) Communiqués b) Documents de travail c) Indicateurs d) Notes e) Observatoire des délais de paiement f) Observatoire de l'épargne réglementée g) Observatoire de l'inclusion bancaire h) Observatoire de la sécurité des moyens de paiement (OSMP) i) Observatoire de la sécurité des cartes de paiement j) Observatoire des tarifs bancaires k) Rapports 19) Bpifrance – Banque publique d'investissement a) Communiqués b) Etudes c) Indicateurs d) Rapports 20) Business France a) Rapports 21) Centre d’Analyse Stratégique a) Analyses b) Mondialisation c) Notes 22) Cercle des médiateurs bancaires 23) Comité consultatif du secteur financier (CCSF) 24) Comité de pilotage Euro PP 25) Comité national de lutte contre la fraude a) Rapports 26) Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) a) Documents b) Etudes c) Notes d) Rapports 27) Commission bancaire 28) Conseil d'analyse économique 29) Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) 30) Commission nationale de l'Informatique et des libertés a) Délibérations b) Fiches thématiques 31) Commission nationale de lutte contre le travail illégal 32) Commission de régulation de l'énergie (CRE) 33) Coface a) Analyses risque-pays b) Communiqués c) Etudes 34) Compagnie nationale des commissaires aux comptes 35) Conseil économique, social et environnemental a) Avis b) Rapports 36) Conseil d'Etat a) Avis b) Communiqués c) Etudes 37) Conseil national de la concurrence 38) Conseil national des Barreaux 39) Conseil national de l'industrie (CNI) 40) Conseil national du numérique (CNNum) 41) Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) a) Rapports 42) Conseil d'orientation des retraites (COR) a) Rapports 43) Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a) Rapports 44) Conseil de la simplification pour les entreprises 45) Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables 46) Cour des comptes a) Rapports b) Rapports annuels c) Rapports LAB d) Référés 47) Cour de discipline budgétaire et financière a) Rapports 48) Délégation interministérielle à l’intelligence économique (D2IE) a) Rapports 49) Fédération Bancaire Française a) Conventions b) Médiateurs - Annuaire 50) Fédération Française des sociétés d'Assurances (FFSA) a) Rapports et études b) Sensibilisation des personnels à la lutte contre le blanchiment des capitaux 51) Gouvernement 52) Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (GEMA) 53) Haut Comité de gouvernement d'entreprise (HCGE) 54) Haut Comité juridique de la place financière de Paris (HCJP) a) Rapports 55) Haut Conseil du Commissariat aux comptes a) Avis b) Décisions c) Rapports 56) Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a) Communiqués b) Rapports 57) Haut Conseil des finances publiques (HCFP) a) Avis 58) Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) 59) Inspection générale des affaires sociales (IGAS) 60) Inspection générale des finances (IGF) 61) Institut français des administrateurs (IFA) 62) Institut français des relations internationales (IFRI) a) Etudes 63) Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) a) Rapports 64) Institut National d’Etudes Démographiques (INED) 65) Institut national de la propriété industrielle (INPI) 66) Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a) Etudes b) Indicateurs c) Notes 67) Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) 68) Institute for Climate Economics (I4CE) 69) Médiation de l'assurance 70) Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes 71) Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie 72) Ministère de l'Economie et des Finances a) Agence France Trésor (AFT) b) Commission nationale des sanctions (CNS) c) Communiqués d) Direction générale des Finances publiques (DGFiP) e) Documents f) Etudes g) Médiation du crédit h) Notes i) Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) j) Rapports 73) Ministère de l'Egalité des territoires et du Logement 74) Ministère de la Justice a) Communiqués b) Documents c) Rapports 75) Ministère du Travail 76) Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) a) Communiqués b) Notes d'analyse c) Prévisions d) Rapports 77) Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) 78) Observatoire de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (ORSE) 79) Paris Europlace a) Propositions 2012-2015 b) Rapports 80) Pôle Assurance Banque Epargne 81) TRACFIN 82) Transparence Internationale France a) Communiqués b) Notes c) Rapports II- Législations et Règlementations - 1701 documents disponibles A- Législations et réglementations internationales - 32 documents disponibles 1) Accords bilatéraux 2) Australie a) Cour fédérale 3) Cour permanente d'arbitrage de La Haye 4) Nauru 5) Suisse 6) USA a) Cour suprême b) Sarbanes-Oxley Act (23/01/2002) B- Législations et réglementations européennes - 382 documents disponibles 1) Cour européenne des droits de l'Homme 2) Cour de justice de l'Association européenne de libre-échange 3) Belgique a) Base juridique 4) Iles anglo-normandes a) Guernesey b) Jersey 5) Ile de Man 6) Irlande 7) Luxembourg a) Publications légales des sociétés et Associations immatriculées au Luxembourg 8) Lichtenstein a) Base juridique (en anglais) b) Défense de "l'exception lichtensteinoise" (en anglais) 9) Royaume-Uni 10) Conseil de l'Europe 11) Union Européenne a) Accords inter-institutionnels b) Livres c) Codes d) Protocoles e) Rapports f) Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (R.E.L.C.) g) Résolutions législatives h) Règlements i) Résolutions non législatives j) Communications k) Conseil de l'Union européenne l) Conventions m) Propositions de directives ou de décisions n) Recommandations o) Décisions p) Directives q) Cour des comptes européenne r) Comité de Bâle s) Jurisprudence-Arrêts C- Législations et réglementations françaises - 1287 documents disponibles 1) Analyses 2) Assemblée nationale a) Amendements b) Propositions de résolutions c) Projets de lois d) Propositions de lois e) Rapports f) Avis 3) Gouvernement a) Ministère des Affaires sociales - Circulaires b) Ministère de l'Ecologie - Circulaires c) Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie - BOFiP-Impôts - Circulaires - Instructions d) Ministère de la Justice 4) Jurisprudence a) Autorité de la concurrence - DGCCRF b) Tribunal correctionnel de Paris c) TGI d) Conseil Constitutionnel - Communiqués e) Cour administrative d'appel f) Conseil d'Etat g) Cour d'appel h) Cour de cassation - Bulletin d'information - Communiqués - Discours - QPC - Rapports - Assemblée plénière - Chambre mixte - Chambres civiles - Chambre sociale - Chambre commerciale - Chambre criminelle i) Tribunaux Administratifs j) Tribunaux de Grande Instance k) Tribunaux de commerce 5) Office parlementaire d'évaluation de la législation 6) Sénat a) Avis b) Propositions de résolutions c) Projets de lois d) Propositions de lois e) Rapports f) Petites lois 7) Textes législatifs et réglementaires publiés au Journal Officiel a) Lois b) Arrêtés c) Ordonnances d) Avis e) Décrets f) Circulaires g) Rapports III- Divers - 1419 documents disponibles A- International - 593 documents disponibles 1) La finance islamique a) Les banques islamiques (anglais) - Islamic Banking - Al Baraka Investment and Development - Institute of Islamic Banking and Insurance - Islamic Development Bank b) Le régime fiscal des sukuk c) Le régime fiscal des Murabaha d) Présentation - Etude sur le fonctionnement des banques islamiques Université Laval-Québec
- Vers un ordre économique et social islamique Dr. Youssef Rhiari 2) Le département d'Etat des Etats-Unis 3) Documents, dossiers, études et analyses a) A.M. Best Company b) A.T. 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