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07/12/2016Etude relative aux rapports du Président sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques pour l'exercice 2015 (AMF)
07/12/2016Rapport d'évaluation mutuelle de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (Suisse)
07/12/2016Communiqué : « Ententes : la Commission inflige des amendes d'un montant total de 485 millions d'euros au Crédit Agricole, à HSBC et à JPMorgan Chase pour participation à une entente concernant des produits dérivés de taux d'intérêt en euro »
07/12/2016Cour suprême des Etats-Unis, 6 décembre 2016, Samsung Electronics Co. v. Apple Inc.
07/12/2016Rapport : « Europe and Central Asia Economic Update – Polarization and Populism » (novembre 2016)
07/12/2016Consultation de l'EIOPA : « Discussion Paper on Potential Harmonisation of Recovery and Resolution Frameworks for Insurers »
07/12/2016Conseil d'Etat, 5 décembre 2016, req. N° 398859 sur le traitement fiscal réservé au groupe de télécommunications Orange
06/12/2016Communiqué : « FINRA Fines Credit Suisse Securities (USA) LLC $16.5 Million for Significant Deficiencies in its Anti-Money Laundering Program »
06/12/2016Document : « Credit Suisse Securities (USA) LLC Action »
06/12/2016Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'évolution des prélèvements obligatoires entre 2012 et 2016, par M. Albéric de Montgolfier

Votre recherche documentaire

Les ressources documentaires de Secure Finance s'enrichissent, chaque jour, d'éléments nouveaux issus de notre veille juridique, économique et géopolitique, sélectionnés par nos analystes et experts :
rapports, évaluations pays et recommandations des grandes organisations politiques, économiques et financières (FMI, Banque mondiale, OCDE, GAFI…), "listes" de sociétés blacklistées, sanctionnées ou signalées par des organismes de contrôle, nationaux (AMF, ACAM, Commission bancaire, Conseil d'Etat…), européens (Commission, FSA, BaFin…) et internationaux (SEC…) ; textes législatifs, réglementaires et normatifs, arrêts, jurisprudences (cours d'appel, de Cassation,…) ; études, dossiers thématiques… réalisés par les grands acteurs de l'économie et du droit.

Pour faciliter votre recherche dans cette base, nous l'avons organisée en arborescence, autour de trois axes :
  • institutions et organisations
  • législations et réglementations
  • dossiers et études,
chacun de ces axes reprenant les classements géographiques de la veille :
  • international,
  • Europe,
  • France.
L'échelle "1/2/3/Tout" vous permet de choisir le degré de développement de l'arborescence : 1 | 2 | 3 | Tout

Pour accroître la lisibilité de l'ensemble, les documents de plus de quatre ans sont accessibles dans chaque rubrique en cliquant sur le lien "documents archivés".
 
I- Institutions et organisations - 4013 documents disponibles A- Institutions et Organisations Internationales - 1428 documents disponibles 1) Agence internationale de l'énergie (AIE) 2) Association internationale des marchés de capitaux (ICMA) 3) Association internationale des superviseurs d'assurance (IAIS) 4) Association suisse des banquiers (ASB) 5) Autorité des Marchés Financiers (Canada) 6) Banque Africaine pour le Développement (BAD) 7) Banque Asiatique de Développement 8) Banque Islamique de Développement 9) Banque du Japon (BoJ) 10) Banque Mondiale a) Gouvernance et lutte anti-corruption dans le monde b) Gouvernance et lutte anti-corruption par pays c) Migrations et développement d) Particuliers et entreprises exclus e) Rapports, études et analyses f) Sanctions 11) Banque nationale suisse (BNS) a) Communications b) Rapports 12) Banque des règlements internationaux (BRI) a) Communiqués b) Documents c) Etudes d) Rapports 13) Boston Consulting Group 14) Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (Suisse) 15) Caisse de dépôt et placement (Canada) a) Rapport sur la gouvernance 16) Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) 17) Centre du commerce international (CCI) – International Trade Centre (ITC) 18) Chambre de commerce internationale 19) Comité de Bâle a) Analyses b) Communiqués c) Documents d) Etudes e) Rapports 20) Commission nationale anti-corruption du Cameroun (Conac) 21) Commodity Futures Trading Commission 22) Conseil de stabilité financière (FSB) a) Communiqués b) Documents c) Rapports 23) Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) 24) Federal Financial Institutions Examination Council (FFIEC) 25) Federal Trade Commission (FTC) 26) FMI a) Blogs b) Communiqués et discours c) Etudes d) Notes e) Rapports - Afrique du Sud - Allemagne - Arabie saoudite - Autriche - Brésil - Canada - Chine - Chypre - Danemark - Espagne - Etats-Unis - France - Grèce - Irlande - Islande - Italie - Japon - Koweït - Ouganda - Portugal - Royaume-Uni - Russie - Slovénie - Somalie - Suède - Suisse - Zone euro f) Statistiques g) Global Financial Stability Report 27) Financial Crimes Enforcement Network 28) Financial Industry Regulatory Authority (FINRA) 29) Financial Stability Oversight Council (FSOC) 30) G20 31) GAFI a) Communiqués b) Groupe intergouvernemental d'action contre le blanchiment d'argent (Giaba) c) Présentation-historique d) Recommandations révisées e) Recommandations sur le marché des capitaux f) Rapports d'évaluation mutuelle 32) Global Financial Integrity a) Etudes b) Rapports 33) Human Rights Watch (HRW) 34) Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) 35) Internal Revenue Service (IRS) 36) International Accounting Standards Board (IASB) 37) International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a) Rapports 38) International Federation of Accountants (IFAC) a) Anti-Money Laundring Report (03/2004) 39) International Swaps and Derivatives Association (ISDA) 40) Joint Forum a) Rapports 41) National Credit Union Administration (NCUA) 42) New York Department of Financial Services (NYDFS) 43) Office of the Comptroller of the Currency (OCC) 44) Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) 45) OCDE a) Convention fiscale b) Echange automatique de renseignements en matière fiscale c) Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales d) Indicateurs avancés e) Optimisation fiscale f) Performances environnementales g) Perspectives h) Plan d'action sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) i) Rapports - France Phase 3 - Evaluation - Suède j) Rapport sur la mise en oeuvre de la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption (phase 3) k) Réseau anti-corruption de l'OCDE pour l’Europe orientale et l’Asie centrale l) Rapports sur la mise en oeuvre de la convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption (Phase 1) m) Rapports sur la mise en oeuvre de la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption (phase2) n) Rapports intermédiaires sur la mise en oeuvre des recommandations de la phase deux o) Rapport sur le plan d'action anti-corruption d'Istanbul p) Programme de Bonne gouvernance à l'appui du développement (MENA) 46) Organisation de la Conférence Islamique (OCI) 47) Organisation internationale du travail (OIT) 48) Organisation mondiale du commerce (OMC) 49) Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) 50) Organisation mondiale de la santé (OMS) 51) ONU a) Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CEPAL) b) Commission économique pour l'Afrique des Nations unies (CEA) c) Conférence des enquêteurs internationaux d) Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED) - Etudes e) Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) f) Etudes et rapports g) Fonds des Nations unies pour la population (UNFPA) h) Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) i) Programme des Nations Unis pour le Développement j) Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) 52) Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV / IOSCO) 53) Réserve Fédérale 54) Securities and Exchange Commission (SEC) a) Communiqués b) Décisions c) Documents d) Rapports 55) Transparency International 56) Trésor australien 57) UNESCO 58) US Congress 59) US Department of Defense 60) US Department of Justice 61) US Government Accountability Office (GAO) 62) US House of Representatives 63) US Presidency - Maison-Blanche 64) US Senate 65) US Sentencing Commission 66) US Trade Representative 67) US Treasury 68) World Economic Forum 69) World Justice Project B- Institutions et organisations européennes - 961 documents disponibles 1) Agence européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) 2) Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) 3) Association luxembourgeoise des fonds d'investissement (ALFI) 4) Autorité bancaire européenne (ABE) - Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) 5) Banque d'Angleterre - Bank of England (BoE) a) Communiqués b) Documents c) Rapports 6) Banque européenne d'investissement (BEI) a) Rapports 7) Banque européenne pour la reconstruction et le développement 8) Banque centrale européenne a) Avis b) Communiqués c) Comptes annuels d) Documents e) Etudes f) Indicateurs g) Notes h) Orientations i) Rapports j) Recommandations 9) Bundesbank a) Rapports 10) Chambre de commerce de l'Union européenne en Chine 11) Chambre des communes (Royaume-Uni) 12) Comité européen des contrôleurs bancaires (CEBS) 13) Comité européen des régulateurs de marchés (CESR) a) Présentation b) Recommandations et avis c) Rapports 14) Comité européen du risque systémique (CERS) - European Systemic Risk Board (ESRB) 15) European Payments Council 16) Cellule de Traitement des Informations Financières (Belgique) 17) Commission européenne a) Actes délégués b) Avis c) Communiqués d) Consultations e) Décisions f) Documents de travail g) Projets et propositions de règlement h) Propositions de directive i) Rapports - Lutte anti-corruption j) Recommandations 18) Commission de surveillance du secteur financier (Luxembourg) a) Avertissements b) Rapports d'activités 19) Conseil de l'Europe a) Moneyval 20) Conseil européen 21) Conseil de résolution unique (CRU / SRB) 22) Conseil de l'Union européenne 23) Consob (Italie) a) Présentation 24) Cour des comptes européenne 25) Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a) Avis b) Communiqués c) Conclusions 26) Department for Business, Energy and Industrial Strategy (Royaume-Uni) 27) Eurogroupe a) Communiqués 28) Eurojust 29) Euronext 30) Europol 31) Eurostat 32) Financial Conduct Authority (FCA) a) Communiqués b) Consultations c) Décisions d) Etudes et documents e) Rapports f) Règlements 33) FSA (Grande Bretagne) a) Présentation b) Rapports 34) GESS a) Sécurité sociale 35) Groupe d'Etats contre la Corruption (GRECO) 36) HM Revenue and Customs (HMRC) (Royaume-Uni) 37) Institut national de la statistique et des études économiques du Grand-Duché du Luxembourg (STATEC) 38) Mécanisme européen de stabilité (MES) a) Rapports 39) Médiateur européen a) Communiqués 40) Moneyval a) Rapports 41) Office européen des brevets (OEB) a) Rapports 42) Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) a) Rapports 43) Office for National Statistics (Royaume-Uni) a) Rapports 44) Parlement européen a) Communiqués b) Documents c) Emir d) Etudes e) Projet de directives 45) Payment Systems Regulator (PSR) 46) Sentencing Council for England and Wales 47) Transparency International Europe a) Rapports 48) Transparency International Grèce 49) Transparency International UK 50) Trésor britannique 51) Tribunal de l'Union européenne a) Communiqués C- Institutions et Organisations Françaises - 1624 documents disponibles 1) Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) 2) Agence Française de Développement (AFD) 3) Agence française pour les investissements internationaux (AFII) 4) Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) 5) Agence des participations de l'Etat (APE) 6) Association française de l'assurance (AFA) 7) Association française de la gestion financière (AFG) 8) Association française pour le gouvernement d'entreprise (AFGE) 9) Association française des marchés financiers (Amafi) a) Avis juridique b) Etudes et documents c) Normes 10) Autorité de contrôle prudentiel a) Articles b) Communiqués c) Décisions d) Documents e) Etudes f) Instructions g) Notes h) Positions i) Principes d'application sectoriels j) Rapports k) Recommandations 11) Autorité de la concurrence a) Avis b) Communiqués c) Décisions d) Documents e) Rapports f) Réglementation 12) Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles 13) AMF a) Accords de transaction b) Alertes c) Cahiers scientifiques d) Charte du contrôle e) Charte enquête f) Communiqués et courriers - Emir g) Consultations h) Décisions i) Entretiens de l'AMF j) Etudes et documents - La lettre Régulation et gestion d'actifs k) Fiches pratiques l) Formulaires m) Instructions n) International o) L'institution p) Mises en garde q) Obligations et contributions r) Offres publiques d'achat ou d'échange s) Positions t) OPCVM u) Rapports - Rapport annuel 2013 - Rapport annuel 2012 - Rapport annuel 2011 - Rapport annuel 2007 - Rapport annuel 2006 v) Recommandations et orientations w) Règlement Général x) Règlements y) Sanctions z) Visas 14) Autorité des normes comptables (ANC) a) Recommandations 15) Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a) Rapports 16) Autorité de sûreté nucléaire (ASN) 17) Banque de France a) Communiqués b) Documents de travail c) Indicateurs d) Notes e) Observatoire des délais de paiement f) Observatoire de l'épargne réglementée g) Observatoire de la sécurité des cartes de paiement h) Observatoire des tarifs bancaires i) Rapports 18) Bpifrance – Banque publique d'investissement a) Communiqués b) Etudes c) Indicateurs d) Rapports 19) Business France a) Rapports 20) Centre d’Analyse Stratégique a) Analyses b) Mondialisation c) Notes 21) Comité consultatif du secteur financier (CCSF) 22) Comité de pilotage Euro PP 23) Comité national de lutte contre la fraude a) Rapports 24) Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) a) Documents b) Etudes c) Notes d) Rapports 25) Commission bancaire 26) Conseil d'analyse économique 27) Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) 28) Commission nationale de l'Informatique et des libertés a) Délibérations b) Fiches thématiques 29) Commission nationale de lutte contre le travail illégal 30) Commission de régulation de l'énergie (CRE) 31) Coface a) Analyses risque-pays b) Communiqués c) Etudes 32) Compagnie nationale des commissaires aux comptes 33) Conseil économique, social et environnemental a) Avis b) Rapports 34) Conseil d'Etat a) Avis b) Etudes 35) Conseil national de la concurrence 36) Conseil national des Barreaux 37) Conseil national de l'industrie (CNI) 38) Conseil national du numérique (CNNum) 39) Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) a) Rapports 40) Conseil d'orientation des retraites (COR) a) Rapports 41) Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a) Rapports 42) Conseil de la simplification pour les entreprises 43) Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables 44) Cour des comptes a) Rapports b) Rapports annuels c) Rapports LAB d) Référés 45) Cour de discipline budgétaire et financière a) Rapports 46) Délégation interministérielle à l’intelligence économique (D2IE) a) Rapports 47) Fédération Bancaire Française a) Conventions b) Médiateurs - Annuaire 48) Fédération Française des sociétés d'Assurances (FFSA) a) Rapports et études b) Sensibilisation des personnels à la lutte contre le blanchiment des capitaux 49) Gouvernement 50) Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (GEMA) 51) Haut Comité de gouvernement d'entreprise (HCGE) 52) Haut Conseil du Commissariat aux comptes a) Avis b) Décisions c) Rapports 53) Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a) Communiqués b) Rapports 54) Haut Conseil des finances publiques (HCFP) a) Avis 55) Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) 56) Inspection générale des affaires sociales (IGAS) 57) Inspection générale des finances (IGF) 58) Institut français des administrateurs (IFA) 59) Institut français des relations internationales (IFRI) a) Etudes 60) Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) a) Rapports 61) Institut National d’Etudes Démographiques (INED) 62) Institut national de la propriété industrielle (INPI) 63) Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a) Etudes b) Indicateurs c) Notes 64) Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) 65) Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes 66) Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie 67) Ministère de l'Economie et des Finances a) Agence France Trésor (AFT) b) Commission nationale des sanctions (CNS) c) Direction générale des Finances publiques (DGFiP) d) Documents e) Etudes f) Médiation du crédit g) Notes h) Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) i) Rapports 68) Ministère de l'Egalité des territoires et du Logement 69) Ministère de la Justice a) Communiqués b) Documents c) Rapports 70) Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) a) Communiqués b) Notes d'analyse c) Prévisions d) Rapports 71) Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) 72) Observatoire de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (ORSE) 73) Paris Europlace a) Propositions 2012-2015 b) Rapports 74) Pôle Assurance Banque Epargne 75) TRACFIN 76) Transparence Internationale France a) Communiqués b) Notes c) Rapports II- Législations et Règlementations - 1655 documents disponibles A- Législations et réglementations internationales - 32 documents disponibles 1) Accords bilatéraux 2) Australie a) Cour fédérale 3) Cour permanente d'arbitrage de La Haye 4) Nauru 5) Suisse 6) USA a) Cour suprême b) Sarbanes-Oxley Act (23/01/2002) B- Législations et réglementations européennes - 359 documents disponibles 1) Cour européenne des droits de l'Homme 2) Cour de justice de l'Association européenne de libre-échange 3) Belgique a) Base juridique 4) Iles anglo-normandes a) Guernesey b) Jersey 5) Ile de Man 6) Irlande 7) Luxembourg a) Publications légales des sociétés et Associations immatriculées au Luxembourg 8) Lichtenstein a) Base juridique (en anglais) b) Défense de "l'exception lichtensteinoise" (en anglais) 9) Royaume-Uni 10) Conseil de l'Europe 11) Union Européenne a) Accords inter-institutionnels b) Livres c) Codes d) Protocoles e) Rapports f) Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (R.E.L.C.) g) Résolutions législatives h) Règlements i) Résolutions non législatives j) Communications k) Conseil de l'Union européenne l) Conventions m) Propositions de directives ou de décisions n) Recommandations o) Décisions p) Directives q) Cour des comptes européenne r) Comité de Bâle s) Jurisprudence-Arrêts C- Législations et réglementations françaises - 1264 documents disponibles 1) Analyses 2) Assemblée nationale a) Amendements b) Propositions de résolutions c) Projets de lois d) Propositions de lois e) Rapports f) Avis 3) Gouvernement a) Ministère des Affaires sociales - Circulaires b) Ministère de l'Ecologie - Circulaires c) Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie - BOFiP-Impôts - Circulaires - Instructions d) Ministère de la Justice 4) Jurisprudence a) Autorité de la concurrence - DGCCRF b) Tribunal correctionnel de Paris c) TGI d) Conseil Constitutionnel - Communiqués e) Cour administrative d'appel f) Conseil d'Etat g) Cour d'appel h) Cour de cassation - Bulletin d'information - Communiqués - Discours - QPC - Rapports - Assemblée plénière - Chambre mixte - Chambres civiles - Chambre sociale - Chambre commerciale - Chambre criminelle i) Tribunaux Administratifs j) Tribunaux de Grande Instance k) Tribunaux de commerce 5) Office parlementaire d'évaluation de la législation 6) Sénat a) Avis b) Propositions de résolutions c) Projets de lois d) Propositions de lois e) Rapports f) Petites lois 7) Textes législatifs et réglementaires publiés au Journal Officiel a) Lois b) Arrêtés c) Ordonnances d) Avis e) Décrets f) Circulaires g) Rapports III- Divers - 1265 documents disponibles A- International - 523 documents disponibles 1) La finance islamique a) Les banques islamiques (anglais) - Islamic Banking - Al Baraka Investment and Development - Institute of Islamic Banking and Insurance - Islamic Development Bank b) Le régime fiscal des sukuk c) Le régime fiscal des Murabaha d) Présentation - Etude sur le fonctionnement des banques islamiques Université Laval-Québec
- Vers un ordre économique et social islamique Dr. Youssef Rhiari 2) Le département d'Etat des Etats-Unis 3) Documents, dossiers, études et analyses a) A.M. Best Company b) A.T. Kearney c) AFD-Amanah d) Agatha Kratz e) Al-Shall Economic f) Algérie - Corruption g) AlixPartners h) Allen & Overy i) Allianz j) AlphaValue k) Aviva Investors l) AXA Corporate Solutions m) AXA Group n) AXA Investment Managers o) Bain & Company p) Baker & McKenzie q) Barclays Capital r) BI-SAM s) Birmanie t) BlackRock Investment Institute u) Blogs v) Bloomberg w) Bumi x) Carbon Disclosure Project y) Cartus z) CCFA-FMI aa) CCFD-Terre Solidaire ab) CDS souverains ac) Center for Effective Government ad) Centre d’Études Prospectives et d'Informations Internationales (CEPII) - Chine ae) Centre International pour la Prévention de la Criminalité (CIPC) af) CFA Institute ag) Chambre de Commerce Franco-Arabe (CCFA) ah) Citigroup ai) Citizens for Tax Justice (CTJ) aj) Climat - Banque mondiale - Ecofys - Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat (GIEC) ak) Climate Vulnerable Forum al) Coface - Chine am) Coller Capital an) Commerzbank ao) Commission nationale pour la planification du développement (NDPC) (Ghana) ap) Compliance aq) Control Risks ar) Corporate Women Directors International (CWDI) as) Crédit Agricole at) Credit Suisse au) Cushman & Wakefield av) Cybersécurité aw) Dagong ax) Davos 2013 ay) Deloitte az) Dossier énergie ba) Ecofin - 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