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LES RESSOURCES DOCUMENTAIRES Les 10 derniers documents publiés 20/05/2013 Cass. com., 23 avril 2013, pourvoi n°12-18119 (fautive ou non, la banque assume tout débit anormal) 20/05/2013 Rapport : « Etudes économiques de l'OCDE – Mexique – mai 2013 » (synthèse) 17/05/2013 Indicateurs : «  Enquête sur les investissements dans l'industrie – Avril 2013 – Dans l'industrie manufacturière, les chefs d'entreprise prévoient une baisse de 4 % des investissements en 2013 par rapport à 2012 » 17/05/2013 Etude : « Insurance Market Outlook » (résumé) 17/05/2013 Rapport du médiateur de l'AMF 2012 17/05/2013 Etude : « EU-IMF assistance to euro-area countries: an early assessment », par Jean Pisani-Ferry, André Sapir et Guntram Wolff 17/05/2013 Dossier : « Protection des données : préserver votre vie privée » 16/05/2013 Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil en ce qui concerne la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes sociétés et certains groupes 16/05/2013  Indicateurs : « Comptes nationaux trimestriels - Premiers résultats du 1er trimestre 2013 – Nouveau recul du PIB au premier trimestre 2013 (-0,2 %) » 16/05/2013 Avis n° 13-A-12 du 10 avril 2013 relatif à un projet d'arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique Votre recherche documentaire Les ressources documentaires de Secure Finance s'enrichissent, chaque jour, d'éléments nouveaux issus de notre veille juridique, économique et géopolitique, sélectionnés par nos analystes et experts : rapports, évaluations pays et recommandations des grandes organisations politiques, économiques et financières (FMI, Banque mondiale, OCDE, GAFI…), "listes" de sociétés blacklistées, sanctionnées ou signalées par des organismes de contrôle, nationaux (AMF, ACAM, Commission bancaire, Conseil d'Etat…), européens (Commission, FSA, BaFin…) et internationaux (SEC…) ; textes législatifs, réglementaires et normatifs, arrêts, jurisprudences (cours d'appel, de Cassation,…) ; études, dossiers thématiques… réalisés par les grands acteurs de l'économie et du droit. Pour faciliter votre recherche dans cette base, nous l'avons organisée en arborescence, autour de trois axes : institutions et organisations législations et réglementations dossiers et études, chacun de ces axes reprenant les classements géographiques de la veille : international, Europe, France. L'échelle "1/2/3/Tout" vous permet de choisir le degré de développement de l'arborescence : 1 | 2 | 3 | Tout Pour accroître la lisibilité de l'ensemble, les documents de plus de quatre ans sont accessibles dans chaque rubrique en cliquant sur le lien "documents archivés".   I- Institutions et organisations - 1814 documents disponibles A- Institutions et Organisations Internationales - 581 documents disponibles 1) Autorité des Marchés Financiers (Canada) 2) Banque Africaine pour le Développement (BAD) 3) Banque Asiatique de Développement 4) Banque Islamique de Développement 5) Banque Mondiale a) Gouvernance et lutte anti-corruption dans le monde b) Gouvernance et lutte anti-corruption par pays c) Migrations et développement d) Particuliers et entreprises exclus e) Rapports, études et analyses f) Sanctions 6) Banque nationale suisse (BNS) a) Communications 7) Banque des règlements internationaux (BRI) a) Etudes b) Rapports 8) Boston Consulting Group 9) Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (Suisse) 10) Caisse de dépôt et placement (Canada) a) Rapport sur la gouvernance 11) Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) 12) Chambre de commerce internationale 13) Comité de Bâle a) Analyses b) Documents c) Etudes 14) Commission nationale anti-corruption du Cameroun (Conac) 15) Commodity Futures Trading Commission 16) Conseil de stabilité financière (FSB) a) Rapports 17) Federal Trade Commission (FTC) 18) FMI a) Blogs b) Communiqués et discours c) Etudes d) Notes e) Rapports - France - Irlande - Ouganda - Portugal - Suisse f) Global Financial Stability Report 19) Financial Crimes Enforcement Network 20) Financial Stability Oversight Council (FSOC) 21) GAFI a) Groupe intergouvernemental d'action contre le blanchiment d'argent (Giaba) b) Présentation-historique c) Recommandations révisées d) Recommandations sur le marché des capitaux e) Rapports d'évaluation mutuelle 22) Global Financial Integrity a) Etudes 23) Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) 24) International Accounting Standards Board (IASB) 25) International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a) Rapports 26) International Federation of Accountants (IFAC) a) Anti-Money Laundring Report (03/2004) 27) Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) 28) OCDE a) Convention fiscale b) Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales c) Indicateurs avancés d) Optimisation fiscale e) Performances environnementales f) Perspectives g) Rapports - France Phase 3 - Evaluation - Suède h) Rapport sur la mise en oeuvre de la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption (phase 3) i) Réseau anti-corruption de l'OCDE pour l’Europe orientale et l’Asie centrale j) Rapports sur la mise en oeuvre de la convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption (Phase 1) k) Rapports sur la mise en oeuvre de la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption (phase2) l) Rapports intermédiaires sur la mise en oeuvre des recommandations de la phase deux m) Rapport sur le plan d'action anti-corruption d'Istanbul n) Programme de Bonne gouvernance à l'appui du développement (MENA) 29) Organisation de la Conférence Islamique (OCI) 30) Organisation internationale du travail (OIT) 31) Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) 32) Organisation mondiale de la santé (OMS) 33) ONU a) Conférence des enquêteurs internationaux b) Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED) - Etudes c) Etudes et rapports d) Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) e) Programme des Nations Unis pour le Développement f) Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) 34) Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV / IOSCO) 35) Réserve Fédérale 36) Securities and Exchange Commission (SEC) a) Documents b) Rapports 37) Transparency International 38) UNESCO 39) US Congress 40) US Department of Defense 41) US Department of Justice 42) US Government Accountability Office (GAO) 43) US Senate 44) US Sentencing Commission 45) World Economic Forum 46) World Justice Project B- Institutions et organisations européennes - 276 documents disponibles 1) Agence européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) 2) Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) 3) Association luxembourgeoise des fonds d'investissement (ALFI) 4) Autorité bancaire européenne (ABE) - Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) 5) Banque d'Angleterre - Bank of England (BoE) a) Documents b) Rapports 6) Banque européenne d'investissement (BEI) a) Rapports 7) Banque européenne pour la reconstruction et le développement 8) Banque centrale européenne a) Comptes annuels b) Etudes c) Rapports 9) Chambre de commerce de l'Union européenne en Chine 10) Chambre des communes (Royaume-Uni) 11) Comité européen des contrôleurs bancaires (CEBS) 12) Comité européen des régulateurs de marchés (CESR) a) Présentation b) Recommandations et avis c) Rapports 13) European Payments Council 14) Cellule de Traitement des Informations Financières (Belgique) 15) Commission européenne a) Avis b) Communiqués c) Consultations d) Décisions e) Propositions de directive f) Rapports 16) Commission de surveillance du secteur financier (Luxembourg) a) Avertissements b) Rapports d'activités 17) Conseil de l'Europe a) Moneyval 18) Conseil européen 19) Conseil de l'Union européenne 20) Consob (Italie) a) Présentation 21) Cour des comptes européenne 22) Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a) Conclusions 23) Eurojust 24) Euronext 25) Europol 26) Eurostat 27) FSA (Grande Bretagne) a) Présentation b) Rapports 28) GESS a) Sécurité sociale 29) Groupe d'Etats contre la Corruption (GRECO) 30) Moneyval a) Rapports 31) Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) a) Rapports 32) Parlement européen a) Emir b) Projet de directives 33) Transparency International Europe a) Rapports 34) Transparency International Grèce 35) Transparency International UK C- Institutions et Organisations Françaises - 957 documents disponibles 1) Agence Française de Développement (AFD) 2) Agence française pour les investissements internationaux (AFII) 3) Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) 4) Association française pour le gouvernement d'entreprise (AFGE) 5) Association française des marchés financiers (Amafi) a) Avis juridique 6) Autorité de contrôle prudentiel a) Articles b) Communiqués c) Décisions d) Documents e) Etudes f) Instructions g) Rapports h) Recommandations 7) Autorité de la concurrence a) Avis b) Décisions c) Réglementation 8) Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles 9) AMF a) Accords de transaction b) Alertes c) Cahiers scientifiques d) Charte du contrôle e) Charte enquête f) Communiqués et courriers - Emir g) Consultations h) Décisions i) Entretiens de l'AMF j) Etudes et documents - La lettre Régulation et gestion d'actifs k) Fiches pratiques l) Formulaires m) Instructions n) International o) L'institution p) Mises en garde q) Obligations et contributions r) Offres publiques d'achat ou d'échange s) Positions t) OPCVM u) Rapports - Rapport annuel 2011 - Rapport annuel 2007 - Rapport annuel 2006 v) Recommandations et orientations w) Règlement Général x) Règlements y) Sanctions z) Visas 10) Autorité des normes comptables (ANC) a) Recommandations 11) Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a) Rapports 12) Autorité de sûreté nucléaire (ASN) 13) Banque de France a) Communiqués b) Documents de travail c) Indicateurs d) Observatoire des délais de paiement e) Observatoire de la sécurité des cartes de paiement f) Rapports 14) Centre d’Analyse Stratégique a) Analyses b) Mondialisation c) Notes 15) Comité consultatif du secteur financier (CCSF) 16) Comité national de lutte contre la fraude a) Rapports 17) Commission bancaire 18) Conseil d'analyse économique 19) Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) 20) Commission nationale de l'Informatique et des libertés a) Délibérations b) Fiches thématiques 21) Commission nationale de lutte contre le travail illégal 22) Coface a) Analyses risque-pays 23) Compagnie nationale des commissaires aux comptes 24) Conseil économique, social et environnemental a) Avis b) Rapports 25) Conseil d'Etat a) Avis b) Etudes 26) Conseil national de la concurrence 27) Conseil national des Barreaux 28) Conseil national du numérique (CNNum) 29) Conseil d'orientation des retraites (COR) a) Rapports 30) Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a) Rapports 31) Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables 32) Cour des comptes a) Rapports b) Rapports annuels c) Rapports LAB 33) Cour de discipline budgétaire et financière a) Rapports 34) Délégation interministérielle à l’intelligence économique (D2IE) a) Rapports 35) Fédération Bancaire Française a) Médiateurs - Annuaire 36) Fédération Française des sociétés d'Assurances (FFSA) a) Rapports et études b) Sensibilisation des personnels à la lutte contre le blanchiment des capitaux 37) Gouvernement 38) Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (GEMA) 39) Haut Conseil du Commissariat aux comptes a) Avis b) Décisions c) Rapports 40) Haut Conseil des finances publiques (HCFP) 41) Inspection générale des affaires sociales (IGAS) 42) Inspection générale des finances (IGF) 43) Institut français des administrateurs (IFA) 44) Institut français des relations internationales (IFRI) a) Etudes 45) Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) a) Rapports 46) Institut National d’Etudes Démographiques (INED) 47) Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a) Etudes b) Indicateurs 48) Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) 49) Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie 50) Ministère de l'Economie et des Finances a) Agence France Trésor (AFT) b) Etudes c) Médiation du crédit 51) Ministère de la Justice a) Communiqués 52) Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) a) Notes d'analyse b) Prévisions 53) Observatoire de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (ORSE) 54) Paris Europlace a) Propositions 2012-2015 55) Pôle Assurance Banque Epargne 56) TRACFIN 57) Transparence Internationale France a) Communiqués b) Rapports II- Législations et Règlementations - 1380 documents disponibles A- Législations et réglementations internationales - 19 documents disponibles 1) Accords bilatéraux 2) Nauru 3) Suisse 4) USA a) Sarbanes-Oxley Act (23/01/2002) B- Législations et réglementations européennes - 245 documents disponibles 1) Cour européenne des droits de l'Homme 2) Cour de justice de l'Association européenne de libre-échange 3) Belgique a) Base juridique 4) Iles anglo-normandes a) Guernesey b) Jersey 5) Ile de Man 6) Irlande 7) Luxembourg a) Publications légales des sociétés et Associations immatriculées au Luxembourg 8) Lichtenstein a) Base juridique (en anglais) b) Défense de "l'exception lichtensteinoise" (en anglais) 9) Royaume-Uni 10) Conseil de l'Europe 11) Union Européenne a) Livres b) Codes c) Protocoles d) Rapports e) Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (R.E.L.C.) f) Règlements g) Communications h) Conseil de l'Union européenne i) Conventions j) Propositions de directives ou de décisions k) Recommandations l) Décisions m) Directives n) Cour des comptes européenne o) Comité de Bâle p) Jurisprudence-Arrêts C- Législations et réglementations françaises - 1116 documents disponibles 1) Analyses 2) Assemblée nationale a) Propositions de résolutions b) Projets de lois c) Propositions de lois d) Rapports e) Avis 3) Gouvernement a) Ministère des Affaires sociales - Circulaires b) Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie - BOFiP-Impôts c) Ministère de la Justice 4) Jurisprudence a) Autorité de la concurrence - DGCCRF b) Tribunal correctionnel de Paris c) TGI d) Conseil Constitutionnel e) Cour administrative d'appel f) Conseil d'Etat g) Cour d'appel h) Cour de cassation - Bulletin d'information - Communiqués - Discours - QPC - Rapports - Assemblée plénière - Chambre mixte - Chambres civiles - Chambre sociale - Chambre commerciale - Chambre criminelle i) Tribunaux Administratifs j) Tribunaux de Grande Instance k) Tribunaux de commerce 5) Office parlementaire d'évaluation de la législation 6) Sénat a) Avis b) Propositions de résolutions c) Projets de lois d) Propositions de lois e) Rapports f) Petites lois 7) Textes législatifs et réglementaires publiés au Journal Officiel a) Lois b) Arrêtés c) Ordonnances d) Avis e) Décrets f) Circulaires g) Rapports III- Divers - 624 documents disponibles A- International - 250 documents disponibles 1) La finance islamique a) Les banques islamiques (anglais) - Islamic Banking - Al Baraka Investment and Development - Institute of Islamic Banking and Insurance - Islamic Development Bank b) Le régime fiscal des sukuk c) Le régime fiscal des Murabaha d) Présentation - Etude sur le fonctionnement des banques islamiques Université Laval-Québec - Vers un ordre économique et social islamique Dr. Youssef Rhiari 2) Le département d'Etat des Etats-Unis 3) Documents, dossiers, études et analyses a) AFD-Amanah b) Agatha Kratz c) Al-Shall Economic d) Algérie - Corruption e) Allen & Overy f) Allianz g) AlphaValue h) Aviva Investors i) AXA Investment Managers j) Bain & Company k) Barclays Capital l) BI-SAM m) Birmanie n) BlackRock Investment Institute o) Blogs p) Bloomberg q) Bumi r) Carbon Disclosure Project s) Cartus t) CCFA-FMI u) CDS souverains v) Centre d’Études Prospectives et d'Informations Internationales (CEPII) - Chine w) Centre International pour la Prévention de la Criminalité (CIPC) x) CFA Institute y) Chambre de Commerce Franco-Arabe (CCFA) z) Climat - Banque mondiale - Ecofys aa) Climate Vulnerable Forum ab) Coface - Chine ac) Commerzbank ad) Compliance ae) Corporate Women Directors International (CWDI) af) Crédit Agricole ag) Cushman & Wakefield ah) Cybersécurité ai) Dagong aj) Davos 2013 ak) Dossier énergie al) Ecofin - Fonds islamiques am) Economie et finance an) EDHEC-Risk Solvency II Benchmarks ao) Emerging banking report ap) EPI EF aq) Ernst & Young - Etudes DSI ar) Ethic Intelligence as) Eurogroup Consulting at) European Chamber in China au) Finance Watch av) Focus Fréderic Rollin aw) Focus François Franchi ax) Fondation Carnegie ay) Fonds islamiques - Morning star az) Forbes ba) FRIDE bb) Fukushima bc) Géopolitique bd) Google Transparency Reports be) HSBC - Chine bf) IFI Claims Patent Services bg) IFRI bh) IMD bi) Inde bj) Institut d'études économiques de Bâle (IWSB) bk) Institut de la finance internationale (IIF) bl) Institut Universitaire Européen de Florence bm) Institute of Development Studies bn) International Data Corporation (IDC) bo) Kantar Worldpanel Chine bp) KPMG bq) La Lettre du Continent br) Linedata bs) Mazars bt) McKinsey bu) MIFID II bv) Ministry of Finance - Japan bw) Moody's notation bx) Morgan Stanley by) Munich Re bz) Natixis ca) Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV / IOSCO) cb) Oxfam - Rapports cc) Paradis fiscaux - Tax Justice Network cd) Patrick Bourbon ce) Pew Research Center cf) Prévisions cg) PricewaterhouseCoopers (PwC) ch) Quant Awards ci) SHL cj) Sophos ck) Standard & Poor's cl) Swiss Re cm) Tax Justice Network cn) Thaïlande co) TheCityUk cp) Thomson Reuters cq) Towers Watson cr) Verisign cs) Vigeo ct) World Federation of Exchanges cu) World Gold Council cv) USA cw) Z/Yen Group B- Union Européenne - 104 documents disponibles 1) Documents, dossiers, études et analyses a) Agents d'assurance b) Altares c) Alter UE d) Blogs et commentaires e) Bulletin de Recherche Natixis f) Bundesbank g) Capgemini h) Charles Dallara - Dette grecque i) Crédit Agricole j) Documents de la commission et de ses services économiques - Communications k) Ernst & Young l) Eurobaromètre m) Eurosif n) Eurostat o) Finance Watch p) Fondation Bertelsmann q) Fondation Bruegel r) Fondation Genshagen s) Fondation Robert Schuman t) Fouad Bitar u) HEC - 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