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28/07/2014Décision de la Commission des sanctions du 22 juillet 2014 à l'égard des sociétés Safetic, HSBC France, X et Arkeon Finance et de MM. Patrick Fornas et Charles-Henri Berbain
28/07/2014Document : « IFRS 9: A Complete Package for Investors »
28/07/2014Document : « IFRS 9 Financial Instruments » (synthèse)
28/07/2014Communiqué : « $80 Million Judgment Entered Against BNP Paribas for False Claims to the U.S. Department of Agriculture »
25/07/2014Synthèse : « PMI Flash Markit pour la France – L'activité continue de se replier dans le secteur privé français, le taux de contraction fléchissant néanmoins par rapport à juin »
25/07/2014Rapport : Mise à jour des « Perspectives de l'économie mondiale » – « Une reprise mondiale qui reste inégale » (juillet 2014)
25/07/2014Conseil constitutionnel, décision n° 2014-695 DC du 24 juillet 2014 sur la loi relative à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public
25/07/2014Synthèse : « PMI Flash Markit pour l'Eurozone – L'indice PMI Flash signale une reprise de la croissance dans la zone euro mais les difficultés persistent en France »
23/07/2014Guide pratique à l'usage du lanceur d'alertes français
23/07/2014Décision de la Commission des sanctions du 16 juillet 2014 à l'égard des sociétés Loyaltouch et Strategic Corporate Finance et de MM. Christian Quérou et A

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Les ressources documentaires de Secure Finance s'enrichissent, chaque jour, d'éléments nouveaux issus de notre veille juridique, économique et géopolitique, sélectionnés par nos analystes et experts :
rapports, évaluations pays et recommandations des grandes organisations politiques, économiques et financières (FMI, Banque mondiale, OCDE, GAFI…), "listes" de sociétés blacklistées, sanctionnées ou signalées par des organismes de contrôle, nationaux (AMF, ACAM, Commission bancaire, Conseil d'Etat…), européens (Commission, FSA, BaFin…) et internationaux (SEC…) ; textes législatifs, réglementaires et normatifs, arrêts, jurisprudences (cours d'appel, de Cassation,…) ; études, dossiers thématiques… réalisés par les grands acteurs de l'économie et du droit.

Pour faciliter votre recherche dans cette base, nous l'avons organisée en arborescence, autour de trois axes :
  • institutions et organisations
  • législations et réglementations
  • dossiers et études,
chacun de ces axes reprenant les classements géographiques de la veille :
  • international,
  • Europe,
  • France.
L'échelle "1/2/3/Tout" vous permet de choisir le degré de développement de l'arborescence : 1 | 2 | 3 | Tout

Pour accroître la lisibilité de l'ensemble, les documents de plus de quatre ans sont accessibles dans chaque rubrique en cliquant sur le lien "documents archivés".
 
I- Institutions et organisations - 2485 documents disponibles A- Institutions et Organisations Internationales - 805 documents disponibles 1) Agence internationale de l'énergie (AIE) 2) Association internationale des superviseurs d'assurance (IAIS) 3) Autorité des Marchés Financiers (Canada) 4) Banque Africaine pour le Développement (BAD) 5) Banque Asiatique de Développement 6) Banque Islamique de Développement 7) Banque du Japon (BoJ) 8) Banque Mondiale a) Gouvernance et lutte anti-corruption dans le monde b) Gouvernance et lutte anti-corruption par pays c) Migrations et développement d) Particuliers et entreprises exclus e) Rapports, études et analyses f) Sanctions 9) Banque nationale suisse (BNS) a) Communications b) Rapports 10) Banque des règlements internationaux (BRI) a) Etudes b) Rapports 11) Boston Consulting Group 12) Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (Suisse) 13) Caisse de dépôt et placement (Canada) a) Rapport sur la gouvernance 14) Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) 15) Chambre de commerce internationale 16) Comité de Bâle a) Analyses b) Communiqués c) Documents d) Etudes e) Rapports 17) Commission nationale anti-corruption du Cameroun (Conac) 18) Commodity Futures Trading Commission 19) Conseil de stabilité financière (FSB) a) Communiqués b) Documents c) Rapports 20) Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) 21) Federal Trade Commission (FTC) 22) FMI a) Blogs b) Communiqués et discours c) Etudes d) Notes e) Rapports - Afrique du Sud - Allemagne - Autriche - Brésil - Canada - Chypre - Espagne - Etats-Unis - France - Grèce - Irlande - Ouganda - Portugal - Russie - Slovénie - Suède - Suisse - Zone euro f) Global Financial Stability Report 23) Financial Crimes Enforcement Network 24) Financial Stability Oversight Council (FSOC) 25) G20 26) GAFI a) Groupe intergouvernemental d'action contre le blanchiment d'argent (Giaba) b) Présentation-historique c) Recommandations révisées d) Recommandations sur le marché des capitaux e) Rapports d'évaluation mutuelle 27) Global Financial Integrity a) Etudes 28) Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) 29) Internal Revenue Service (IRS) 30) International Accounting Standards Board (IASB) 31) International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a) Rapports 32) International Federation of Accountants (IFAC) a) Anti-Money Laundring Report (03/2004) 33) International Swaps and Derivatives Association (ISDA) 34) National Credit Union Administration (NCUA) 35) Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) 36) OCDE a) Convention fiscale b) Echange automatique de renseignements en matière fiscale c) Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales d) Indicateurs avancés e) Optimisation fiscale f) Performances environnementales g) Perspectives h) Rapports - France Phase 3 - Evaluation - Suède i) Rapport sur la mise en oeuvre de la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption (phase 3) j) Réseau anti-corruption de l'OCDE pour l’Europe orientale et l’Asie centrale k) Rapports sur la mise en oeuvre de la convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption (Phase 1) l) Rapports sur la mise en oeuvre de la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption (phase2) m) Rapports intermédiaires sur la mise en oeuvre des recommandations de la phase deux n) Rapport sur le plan d'action anti-corruption d'Istanbul o) Programme de Bonne gouvernance à l'appui du développement (MENA) 37) Organisation de la Conférence Islamique (OCI) 38) Organisation internationale du travail (OIT) 39) Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) 40) Organisation mondiale de la santé (OMS) 41) ONU a) Conférence des enquêteurs internationaux b) Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED) - Etudes c) Etudes et rapports d) Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) e) Programme des Nations Unis pour le Développement f) Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) 42) Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV / IOSCO) 43) Réserve Fédérale 44) Securities and Exchange Commission (SEC) a) Communiqués b) Documents c) Rapports 45) Transparency International 46) UNESCO 47) US Congress 48) US Department of Defense 49) US Department of Justice 50) US Government Accountability Office (GAO) 51) US Presidency - Maison-Blanche 52) US Senate 53) US Sentencing Commission 54) US Trade Representative 55) US Treasury 56) World Economic Forum 57) World Justice Project B- Institutions et organisations européennes - 470 documents disponibles 1) Agence européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) 2) Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) 3) Association luxembourgeoise des fonds d'investissement (ALFI) 4) Autorité bancaire européenne (ABE) - Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) 5) Banque d'Angleterre - Bank of England (BoE) a) Documents b) Rapports 6) Banque européenne d'investissement (BEI) a) Rapports 7) Banque européenne pour la reconstruction et le développement 8) Banque centrale européenne a) Avis b) Communiqués c) Comptes annuels d) Documents e) Etudes f) Indicateurs g) Notes h) Rapports 9) Bundesbank a) Rapports 10) Chambre de commerce de l'Union européenne en Chine 11) Chambre des communes (Royaume-Uni) 12) Comité européen des contrôleurs bancaires (CEBS) 13) Comité européen des régulateurs de marchés (CESR) a) Présentation b) Recommandations et avis c) Rapports 14) Comité européen du risque systémique (CERS) - European Systemic Risk Board (ESRB) 15) European Payments Council 16) Cellule de Traitement des Informations Financières (Belgique) 17) Commission européenne a) Avis b) Communiqués c) Consultations d) Décisions e) Documents de travail f) Projets et propositions de règlement g) Propositions de directive h) Rapports - Lutte anti-corruption i) Recommandations 18) Commission de surveillance du secteur financier (Luxembourg) a) Avertissements b) Rapports d'activités 19) Conseil de l'Europe a) Moneyval 20) Conseil européen 21) Conseil de l'Union européenne 22) Consob (Italie) a) Présentation 23) Cour des comptes européenne 24) Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a) Conclusions 25) Eurogroupe a) Communiqués 26) Eurojust 27) Euronext 28) Europol 29) Eurostat 30) Financial Conduct Authority (FCA) a) Communiqués b) Décisions 31) FSA (Grande Bretagne) a) Présentation b) Rapports 32) GESS a) Sécurité sociale
33) Groupe d'Etats contre la Corruption (GRECO)
34) Institut national de la statistique et des études économiques du Grand-Duché du Luxembourg (STATEC) 35) Moneyval a) Rapports 36) Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) a) Rapports 37) Parlement européen a) Emir b) Projet de directives 38) Sentencing Council for England and Wales 39) Transparency International Europe a) Rapports 40) Transparency International Grèce 41) Transparency International UK C- Institutions et Organisations Françaises - 1210 documents disponibles 1) Agence Française de Développement (AFD) 2) Agence française pour les investissements internationaux (AFII) 3) Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) 4) Association française de la gestion financière (AFG) 5) Association française pour le gouvernement d'entreprise (AFGE) 6) Association française des marchés financiers (Amafi) a) Avis juridique b) Normes 7) Autorité de contrôle prudentiel a) Articles b) Communiqués c) Décisions d) Documents e) Etudes f) Instructions g) Notes h) Positions i) Rapports j) Recommandations 8) Autorité de la concurrence a) Avis b) Communiqués c) Décisions d) Rapports e) Réglementation 9) Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles 10) AMF a) Accords de transaction b) Alertes c) Cahiers scientifiques d) Charte du contrôle e) Charte enquête f) Communiqués et courriers - Emir g) Consultations h) Décisions i) Entretiens de l'AMF j) Etudes et documents - La lettre Régulation et gestion d'actifs k) Fiches pratiques l) Formulaires m) Instructions n) International o) L'institution p) Mises en garde q) Obligations et contributions r) Offres publiques d'achat ou d'échange s) Positions t) OPCVM u) Rapports - Rapport annuel 2013 - Rapport annuel 2012 - Rapport annuel 2011 - Rapport annuel 2007 - Rapport annuel 2006 v) Recommandations et orientations w) Règlement Général x) Règlements y) Sanctions z) Visas 11) Autorité des normes comptables (ANC) a) Recommandations 12) Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a) Rapports 13) Autorité de sûreté nucléaire (ASN) 14) Banque de France a) Communiqués b) Documents de travail c) Indicateurs d) Notes e) Observatoire des délais de paiement f) Observatoire de l'épargne réglementée g) Observatoire de la sécurité des cartes de paiement h) Rapports 15) Bpifrance – Banque publique d'investissement a) Etudes b) Indicateurs c) Rapports 16) Centre d’Analyse Stratégique a) Analyses b) Mondialisation c) Notes 17) Comité consultatif du secteur financier (CCSF) 18) Comité national de lutte contre la fraude a) Rapports 19) Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) a) Documents b) Etudes c) Notes d) Rapports 20) Commission bancaire 21) Conseil d'analyse économique 22) Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) 23) Commission nationale de l'Informatique et des libertés a) Délibérations b) Fiches thématiques 24) Commission nationale de lutte contre le travail illégal 25) Commission de régulation de l'énergie (CRE) 26) Coface a) Analyses risque-pays b) Communiqués c) Etudes 27) Compagnie nationale des commissaires aux comptes 28) Conseil économique, social et environnemental a) Avis b) Rapports 29) Conseil d'Etat a) Avis b) Etudes 30) Conseil national de la concurrence 31) Conseil national des Barreaux 32) Conseil national du numérique (CNNum) 33) Conseil d'orientation des retraites (COR) a) Rapports 34) Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a) Rapports 35) Conseil de la simplification pour les entreprises 36) Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables 37) Cour des comptes a) Rapports b) Rapports annuels c) Rapports LAB 38) Cour de discipline budgétaire et financière a) Rapports 39) Délégation interministérielle à l’intelligence économique (D2IE) a) Rapports 40) Fédération Bancaire Française a) Conventions b) Médiateurs - Annuaire 41) Fédération Française des sociétés d'Assurances (FFSA) a) Rapports et études b) Sensibilisation des personnels à la lutte contre le blanchiment des capitaux 42) Gouvernement 43) Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (GEMA) 44) Haut Conseil du Commissariat aux comptes a) Avis b) Décisions c) Rapports 45) Haut Conseil des finances publiques (HCFP) a) Avis 46) Inspection générale des affaires sociales (IGAS) 47) Inspection générale des finances (IGF) 48) Institut français des administrateurs (IFA) 49) Institut français des relations internationales (IFRI) a) Etudes 50) Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) a) Rapports 51) Institut National d’Etudes Démographiques (INED) 52) Institut national de la propriété industrielle (INPI) 53) Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a) Etudes b) Indicateurs c) Notes 54) Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) 55) Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie 56) Ministère de l'Economie et des Finances a) Agence France Trésor (AFT) b) Direction générale des Finances publiques (DGFiP) c) Documents d) Etudes e) Médiation du crédit f) Notes g) Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) h) Rapports 57) Ministère de l'Egalité des territoires et du Logement 58) Ministère de la Justice a) Communiqués b) Documents c) Rapports 59) Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) a) Communiqués b) Notes d'analyse c) Prévisions 60) Observatoire de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (ORSE) 61) Paris Europlace a) Propositions 2012-2015 b) Rapports 62) Pôle Assurance Banque Epargne 63) TRACFIN 64) Transparence Internationale France a) Communiqués b) Rapports II- Législations et Règlementations - 1505 documents disponibles A- Législations et réglementations internationales - 24 documents disponibles 1) Accords bilatéraux 2) Australie a) Cour fédérale 3) Nauru 4) Suisse 5) USA a) Cour suprême b) Sarbanes-Oxley Act (23/01/2002) B- Législations et réglementations européennes - 290 documents disponibles 1) Cour européenne des droits de l'Homme 2) Cour de justice de l'Association européenne de libre-échange 3) Belgique a) Base juridique 4) Iles anglo-normandes a) Guernesey b) Jersey 5) Ile de Man 6) Irlande 7) Luxembourg a) Publications légales des sociétés et Associations immatriculées au Luxembourg 8) Lichtenstein a) Base juridique (en anglais) b) Défense de "l'exception lichtensteinoise" (en anglais) 9) Royaume-Uni 10) Conseil de l'Europe 11) Union Européenne a) Accords inter-institutionnels b) Livres c) Codes d) Protocoles e) Rapports f) Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (R.E.L.C.) g) Règlements h) Résolutions législatives i) Résolutions non législatives j) Communications k) Conseil de l'Union européenne l) Conventions m) Propositions de directives ou de décisions n) Recommandations o) Décisions p) Directives q) Cour des comptes européenne r) Comité de Bâle s) Jurisprudence-Arrêts C- Législations et réglementations françaises - 1191 documents disponibles 1) Analyses 2) Assemblée nationale a) Amendements b) Propositions de résolutions c) Projets de lois d) Propositions de lois e) Rapports f) Avis 3) Gouvernement a) Ministère des Affaires sociales - Circulaires b) Ministère de l'Ecologie - Circulaires c) Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie - BOFiP-Impôts - Circulaires - Instructions d) Ministère de la Justice 4) Jurisprudence a) Autorité de la concurrence - DGCCRF b) Tribunal correctionnel de Paris c) TGI d) Conseil Constitutionnel e) Cour administrative d'appel f) Conseil d'Etat g) Cour d'appel h) Cour de cassation - Bulletin d'information - Communiqués - Discours - QPC - Rapports - Assemblée plénière - Chambre mixte - Chambres civiles - Chambre sociale - Chambre commerciale - Chambre criminelle i) Tribunaux Administratifs j) Tribunaux de Grande Instance k) Tribunaux de commerce 5) Office parlementaire d'évaluation de la législation 6) Sénat a) Avis b) Propositions de résolutions c) Projets de lois d) Propositions de lois e) Rapports f) Petites lois 7) Textes législatifs et réglementaires publiés au Journal Officiel a) Lois b) Arrêtés c) Ordonnances d) Avis e) Décrets f) Circulaires g) Rapports III- Divers - 869 documents disponibles A- International - 347 documents disponibles 1) La finance islamique a) Les banques islamiques (anglais) - Islamic Banking - Al Baraka Investment and Development - Institute of Islamic Banking and Insurance - Islamic Development Bank b) Le régime fiscal des sukuk c) Le régime fiscal des Murabaha d) Présentation - Etude sur le fonctionnement des banques islamiques Université Laval-Québec
- Vers un ordre économique et social islamique Dr. Youssef Rhiari 2) Le département d'Etat des Etats-Unis 3) Documents, dossiers, études et analyses a) A.M. Best Company b) A.T. Kearney c) AFD-Amanah d) Agatha Kratz e) Al-Shall Economic f) Algérie - Corruption g) Allen & Overy h) Allianz i) AlphaValue j) Aviva Investors k) AXA Investment Managers l) Bain & Company m) Barclays Capital n) BI-SAM o) Birmanie p) BlackRock Investment Institute q) Blogs r) Bloomberg s) Bumi t) Carbon Disclosure Project u) Cartus v) CCFA-FMI w) CDS souverains x) Centre d’Études Prospectives et d'Informations Internationales (CEPII) - Chine y) Centre International pour la Prévention de la Criminalité (CIPC) z) CFA Institute aa) Chambre de Commerce Franco-Arabe (CCFA) ab) Citizens for Tax Justice (CTJ) ac) Climat - Banque mondiale - Ecofys ad) Climate Vulnerable Forum ae) Coface - Chine af) Coller Capital ag) Commerzbank ah) Compliance ai) Corporate Women Directors International (CWDI) aj) Crédit Agricole ak) Cushman & Wakefield al) Cybersécurité am) Dagong an) Davos 2013 ao) Deloitte ap) Dossier énergie aq) Ecofin - Fonds islamiques ar) Economic Policy Institute (EPI) as) Economie et finance at) EDHEC-Risk Solvency II Benchmarks au) Emerging banking report av) EPI EF aw) Ernst & Young - 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