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21/12/2014Décret n° 2014-1530 du 17 décembre 2014 modifiant les règles d'investissements des entreprises d'assurances, des institutions de prévoyance, des mutuelles et de leurs unions dans les prêts à l'économie ou les titres assimilés
21/12/2014Consultation : « Fundamental review of the trading book: outstanding issues »
21/12/2014Communiqué de l'ESMA : « ESMA provides implementing rules for MiFID II »
21/12/2014Rapport de l'ESMA : « Final Report – ESMA's Technical Advice to the Commission on MiFID II and MiFIR »
19/12/2014Décret n° 2014-1512 du 15 décembre 2014 relatif aux droits dus à l'Autorité des marchés financiers
19/12/2014Communiqué : « Federal Reserve Board announces banking entities have until July 21, 2016, to conform investments in and relationships with covered funds and foreign funds that were in place prior to December 31, 2013 »
19/12/2014Document : « Order Approving Extension of Conformance Period Under Section 13 of the Bank Holding Company Act »
19/12/2014Décision n° 14-D-19 du 18 décembre 2014 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des produits d'entretien et des insecticides et dans le secteur des produits d'hygiène et de soins pour le corps
19/12/2014Communiqué : « Paiements par carte bancaire : un accord pour plafonner les commissions »
19/12/2014Rapport sur la mise en oeuvre de la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption (phase 3) pour l'Argentine (décembre 2014)

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Les ressources documentaires de Secure Finance s'enrichissent, chaque jour, d'éléments nouveaux issus de notre veille juridique, économique et géopolitique, sélectionnés par nos analystes et experts :
rapports, évaluations pays et recommandations des grandes organisations politiques, économiques et financières (FMI, Banque mondiale, OCDE, GAFI…), "listes" de sociétés blacklistées, sanctionnées ou signalées par des organismes de contrôle, nationaux (AMF, ACAM, Commission bancaire, Conseil d'Etat…), européens (Commission, FSA, BaFin…) et internationaux (SEC…) ; textes législatifs, réglementaires et normatifs, arrêts, jurisprudences (cours d'appel, de Cassation,…) ; études, dossiers thématiques… réalisés par les grands acteurs de l'économie et du droit.

Pour faciliter votre recherche dans cette base, nous l'avons organisée en arborescence, autour de trois axes :
  • institutions et organisations
  • législations et réglementations
  • dossiers et études,
chacun de ces axes reprenant les classements géographiques de la veille :
  • international,
  • Europe,
  • France.
L'échelle "1/2/3/Tout" vous permet de choisir le degré de développement de l'arborescence : 1 | 2 | 3 | Tout

Pour accroître la lisibilité de l'ensemble, les documents de plus de quatre ans sont accessibles dans chaque rubrique en cliquant sur le lien "documents archivés".
 
I- Institutions et organisations - 2707 documents disponibles A- Institutions et Organisations Internationales - 920 documents disponibles 1) Agence internationale de l'énergie (AIE) 2) Association internationale des marchés de capitaux (ICMA) 3) Association internationale des superviseurs d'assurance (IAIS) 4) Autorité des Marchés Financiers (Canada) 5) Banque Africaine pour le Développement (BAD) 6) Banque Asiatique de Développement 7) Banque Islamique de Développement 8) Banque du Japon (BoJ) 9) Banque Mondiale a) Gouvernance et lutte anti-corruption dans le monde b) Gouvernance et lutte anti-corruption par pays c) Migrations et développement d) Particuliers et entreprises exclus e) Rapports, études et analyses f) Sanctions 10) Banque nationale suisse (BNS) a) Communications b) Rapports 11) Banque des règlements internationaux (BRI) a) Etudes b) Rapports 12) Boston Consulting Group 13) Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (Suisse) 14) Caisse de dépôt et placement (Canada) a) Rapport sur la gouvernance 15) Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) 16) Chambre de commerce internationale 17) Comité de Bâle a) Analyses b) Communiqués c) Documents d) Etudes e) Rapports 18) Commission nationale anti-corruption du Cameroun (Conac) 19) Commodity Futures Trading Commission 20) Conseil de stabilité financière (FSB) a) Communiqués b) Documents c) Rapports 21) Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) 22) Federal Trade Commission (FTC) 23) FMI a) Blogs b) Communiqués et discours c) Etudes d) Notes e) Rapports - Afrique du Sud - Allemagne - Autriche - Brésil - Canada - Chypre - Espagne - Etats-Unis - France - Grèce - Italie - Irlande - Ouganda - Portugal - Russie - Slovénie - Suède - Suisse - Zone euro f) Statistiques g) Global Financial Stability Report 24) Financial Crimes Enforcement Network 25) Financial Industry Regulatory Authority (FINRA) 26) Financial Stability Oversight Council (FSOC) 27) G20 28) GAFI a) Groupe intergouvernemental d'action contre le blanchiment d'argent (Giaba) b) Présentation-historique c) Recommandations révisées d) Recommandations sur le marché des capitaux e) Rapports d'évaluation mutuelle 29) Global Financial Integrity a) Etudes b) Rapports 30) Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) 31) Internal Revenue Service (IRS) 32) International Accounting Standards Board (IASB) 33) International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a) Rapports 34) International Federation of Accountants (IFAC) a) Anti-Money Laundring Report (03/2004) 35) International Swaps and Derivatives Association (ISDA) 36) National Credit Union Administration (NCUA) 37) Office of the Comptroller of the Currency (OCC) 38) Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) 39) OCDE a) Convention fiscale b) Echange automatique de renseignements en matière fiscale c) Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales d) Indicateurs avancés e) Optimisation fiscale f) Performances environnementales g) Perspectives h) Plan d'action sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) i) Rapports - France Phase 3 - Evaluation - Suède j) Rapport sur la mise en oeuvre de la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption (phase 3) k) Réseau anti-corruption de l'OCDE pour l’Europe orientale et l’Asie centrale l) Rapports sur la mise en oeuvre de la convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption (Phase 1) m) Rapports sur la mise en oeuvre de la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption (phase2) n) Rapports intermédiaires sur la mise en oeuvre des recommandations de la phase deux o) Rapport sur le plan d'action anti-corruption d'Istanbul p) Programme de Bonne gouvernance à l'appui du développement (MENA) 40) Organisation de la Conférence Islamique (OCI) 41) Organisation internationale du travail (OIT) 42) Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) 43) Organisation mondiale de la santé (OMS) 44) ONU a) Conférence des enquêteurs internationaux b) Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED) - Etudes c) Etudes et rapports d) Fonds des Nations unies pour la population (UNFPA) e) Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) f) Programme des Nations Unis pour le Développement g) Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) 45) Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV / IOSCO) 46) Réserve Fédérale 47) Securities and Exchange Commission (SEC) a) Communiqués b) Documents c) Rapports 48) Transparency International 49) Trésor australien 50) UNESCO 51) US Congress 52) US Department of Defense 53) US Department of Justice 54) US Government Accountability Office (GAO) 55) US Presidency - Maison-Blanche 56) US Senate 57) US Sentencing Commission 58) US Trade Representative 59) US Treasury 60) World Economic Forum 61) World Justice Project B- Institutions et organisations européennes - 531 documents disponibles 1) Agence européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) 2) Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) 3) Association luxembourgeoise des fonds d'investissement (ALFI) 4) Autorité bancaire européenne (ABE) - Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) 5) Banque d'Angleterre - Bank of England (BoE) a) Communiqués b) Documents c) Rapports 6) Banque européenne d'investissement (BEI) a) Rapports 7) Banque européenne pour la reconstruction et le développement 8) Banque centrale européenne a) Avis b) Communiqués c) Comptes annuels d) Documents e) Etudes f) Indicateurs g) Notes h) Rapports 9) Bundesbank a) Rapports 10) Chambre de commerce de l'Union européenne en Chine 11) Chambre des communes (Royaume-Uni) 12) Comité européen des contrôleurs bancaires (CEBS) 13) Comité européen des régulateurs de marchés (CESR) a) Présentation b) Recommandations et avis c) Rapports 14) Comité européen du risque systémique (CERS) - European Systemic Risk Board (ESRB) 15) European Payments Council 16) Cellule de Traitement des Informations Financières (Belgique) 17) Commission européenne a) Actes délégués b) Avis c) Communiqués d) Consultations e) Décisions f) Documents de travail g) Projets et propositions de règlement h) Propositions de directive i) Rapports - Lutte anti-corruption j) Recommandations 18) Commission de surveillance du secteur financier (Luxembourg) a) Avertissements b) Rapports d'activités 19) Conseil de l'Europe a) Moneyval 20) Conseil européen 21) Conseil de l'Union européenne 22) Consob (Italie) a) Présentation 23) Cour des comptes européenne 24) Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a) Communiqués b) Conclusions 25) Eurogroupe a) Communiqués 26) Eurojust 27) Euronext 28) Europol
29) Eurostat
30) Financial Conduct Authority (FCA) a) Communiqués b) Décisions 31) FSA (Grande Bretagne) a) Présentation b) Rapports 32) GESS a) Sécurité sociale 33) Groupe d'Etats contre la Corruption (GRECO) 34) Institut national de la statistique et des études économiques du Grand-Duché du Luxembourg (STATEC) 35) Moneyval a) Rapports 36) Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) a) Rapports 37) Parlement européen a) Communiqués b) Emir c) Projet de directives 38) Sentencing Council for England and Wales 39) Transparency International Europe a) Rapports 40) Transparency International Grèce 41) Transparency International UK 42) Trésor britannique C- Institutions et Organisations Françaises - 1256 documents disponibles 1) Agence Française de Développement (AFD) 2) Agence française pour les investissements internationaux (AFII) 3) Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) 4) Association française de la gestion financière (AFG) 5) Association française pour le gouvernement d'entreprise (AFGE) 6) Association française des marchés financiers (Amafi) a) Avis juridique b) Normes 7) Autorité de contrôle prudentiel a) Articles b) Communiqués c) Décisions d) Documents e) Etudes f) Instructions g) Notes h) Positions i) Rapports j) Recommandations 8) Autorité de la concurrence a) Avis b) Communiqués c) Décisions d) Rapports e) Réglementation 9) Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles 10) AMF a) Accords de transaction b) Alertes c) Cahiers scientifiques d) Charte du contrôle e) Charte enquête f) Communiqués et courriers - Emir g) Consultations h) Décisions i) Entretiens de l'AMF j) Etudes et documents - La lettre Régulation et gestion d'actifs k) Fiches pratiques l) Formulaires m) Instructions n) International o) L'institution p) Mises en garde q) Obligations et contributions r) Offres publiques d'achat ou d'échange s) Positions t) OPCVM u) Rapports - Rapport annuel 2013 - Rapport annuel 2012 - Rapport annuel 2011 - Rapport annuel 2007 - Rapport annuel 2006 v) Recommandations et orientations w) Règlement Général x) Règlements y) Sanctions z) Visas 11) Autorité des normes comptables (ANC) a) Recommandations 12) Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a) Rapports 13) Autorité de sûreté nucléaire (ASN) 14) Banque de France a) Communiqués b) Documents de travail c) Indicateurs d) Notes e) Observatoire des délais de paiement f) Observatoire de l'épargne réglementée g) Observatoire de la sécurité des cartes de paiement h) Observatoire des tarifs bancaires i) Rapports 15) Bpifrance – Banque publique d'investissement a) Etudes b) Indicateurs c) Rapports 16) Centre d’Analyse Stratégique a) Analyses b) Mondialisation c) Notes 17) Comité consultatif du secteur financier (CCSF) 18) Comité national de lutte contre la fraude a) Rapports 19) Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) a) Documents b) Etudes c) Notes d) Rapports 20) Commission bancaire 21) Conseil d'analyse économique 22) Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) 23) Commission nationale de l'Informatique et des libertés a) Délibérations b) Fiches thématiques 24) Commission nationale de lutte contre le travail illégal 25) Commission de régulation de l'énergie (CRE) 26) Coface a) Analyses risque-pays b) Communiqués c) Etudes 27) Compagnie nationale des commissaires aux comptes 28) Conseil économique, social et environnemental a) Avis b) Rapports 29) Conseil d'Etat a) Avis b) Etudes 30) Conseil national de la concurrence 31) Conseil national des Barreaux 32) Conseil national de l'industrie (CNI) 33) Conseil national du numérique (CNNum) 34) Conseil d'orientation des retraites (COR) a) Rapports 35) Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a) Rapports 36) Conseil de la simplification pour les entreprises 37) Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables 38) Cour des comptes a) Rapports b) Rapports annuels c) Rapports LAB 39) Cour de discipline budgétaire et financière a) Rapports 40) Délégation interministérielle à l’intelligence économique (D2IE) a) Rapports 41) Fédération Bancaire Française a) Conventions b) Médiateurs - Annuaire 42) Fédération Française des sociétés d'Assurances (FFSA) a) Rapports et études b) Sensibilisation des personnels à la lutte contre le blanchiment des capitaux 43) Gouvernement 44) Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (GEMA) 45) Haut Comité de gouvernement d'entreprise (HCGE) 46) Haut Conseil du Commissariat aux comptes a) Avis b) Décisions c) Rapports 47) Haut Conseil des finances publiques (HCFP) a) Avis 48) Inspection générale des affaires sociales (IGAS) 49) Inspection générale des finances (IGF) 50) Institut français des administrateurs (IFA) 51) Institut français des relations internationales (IFRI) a) Etudes 52) Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) a) Rapports 53) Institut National d’Etudes Démographiques (INED) 54) Institut national de la propriété industrielle (INPI) 55) Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a) Etudes b) Indicateurs c) Notes 56) Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) 57) Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes 58) Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie 59) Ministère de l'Economie et des Finances a) Agence France Trésor (AFT) b) Direction générale des Finances publiques (DGFiP) c) Documents d) Etudes e) Médiation du crédit f) Notes g) Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) h) Rapports 60) Ministère de l'Egalité des territoires et du Logement 61) Ministère de la Justice a) Communiqués b) Documents c) Rapports 62) Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) a) Communiqués b) Notes d'analyse c) Prévisions d) Rapports 63) Observatoire de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (ORSE) 64) Paris Europlace a) Propositions 2012-2015 b) Rapports 65) Pôle Assurance Banque Epargne 66) TRACFIN 67) Transparence Internationale France a) Communiqués b) Rapports II- Législations et Règlementations - 1533 documents disponibles A- Législations et réglementations internationales - 28 documents disponibles 1) Accords bilatéraux 2) Australie a) Cour fédérale 3) Cour permanente d'arbitrage de La Haye 4) Nauru 5) Suisse 6) USA a) Cour suprême b) Sarbanes-Oxley Act (23/01/2002) B- Législations et réglementations européennes - 304 documents disponibles 1) Cour européenne des droits de l'Homme 2) Cour de justice de l'Association européenne de libre-échange 3) Belgique a) Base juridique 4) Iles anglo-normandes a) Guernesey b) Jersey 5) Ile de Man 6) Irlande 7) Luxembourg a) Publications légales des sociétés et Associations immatriculées au Luxembourg 8) Lichtenstein a) Base juridique (en anglais) b) Défense de "l'exception lichtensteinoise" (en anglais) 9) Royaume-Uni 10) Conseil de l'Europe 11) Union Européenne a) Accords inter-institutionnels b) Livres c) Codes d) Protocoles e) Rapports f) Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (R.E.L.C.) g) Règlements h) Résolutions législatives i) Résolutions non législatives j) Communications k) Conseil de l'Union européenne l) Conventions m) Propositions de directives ou de décisions n) Recommandations o) Décisions p) Directives q) Cour des comptes européenne r) Comité de Bâle s) Jurisprudence-Arrêts C- Législations et réglementations françaises - 1201 documents disponibles 1) Analyses 2) Assemblée nationale a) Amendements b) Propositions de résolutions c) Projets de lois d) Propositions de lois e) Rapports f) Avis 3) Gouvernement a) Ministère des Affaires sociales - Circulaires b) Ministère de l'Ecologie - Circulaires c) Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie - BOFiP-Impôts - Circulaires - Instructions d) Ministère de la Justice 4) Jurisprudence a) Autorité de la concurrence - DGCCRF b) Tribunal correctionnel de Paris c) TGI d) Conseil Constitutionnel e) Cour administrative d'appel f) Conseil d'Etat g) Cour d'appel h) Cour de cassation - Bulletin d'information - Communiqués - Discours - QPC - Rapports - Assemblée plénière - Chambre mixte - Chambres civiles - Chambre sociale - Chambre commerciale - Chambre criminelle i) Tribunaux Administratifs j) Tribunaux de Grande Instance k) Tribunaux de commerce 5) Office parlementaire d'évaluation de la législation 6) Sénat a) Avis b) Propositions de résolutions c) Projets de lois d) Propositions de lois e) Rapports f) Petites lois 7) Textes législatifs et réglementaires publiés au Journal Officiel a) Lois b) Arrêtés c) Ordonnances d) Avis e) Décrets f) Circulaires g) Rapports III- Divers - 948 documents disponibles A- International - 381 documents disponibles 1) La finance islamique a) Les banques islamiques (anglais) - Islamic Banking - Al Baraka Investment and Development - Institute of Islamic Banking and Insurance - Islamic Development Bank b) Le régime fiscal des sukuk c) Le régime fiscal des Murabaha d) Présentation - Etude sur le fonctionnement des banques islamiques Université Laval-Québec
- Vers un ordre économique et social islamique Dr. Youssef Rhiari 2) Le département d'Etat des Etats-Unis 3) Documents, dossiers, études et analyses a) A.M. Best Company b) A.T. Kearney c) AFD-Amanah d) Agatha Kratz e) Al-Shall Economic f) Algérie - Corruption g) Allen & Overy h) Allianz i) AlphaValue j) Aviva Investors k) AXA Investment Managers l) Bain & Company m) Barclays Capital n) BI-SAM o) Birmanie p) BlackRock Investment Institute q) Blogs r) Bloomberg s) Bumi t) Carbon Disclosure Project u) Cartus v) CCFA-FMI w) CDS souverains x) Center for Effective Government y) Centre d’Études Prospectives et d'Informations Internationales (CEPII) - Chine z) Centre International pour la Prévention de la Criminalité (CIPC) aa) CFA Institute ab) Chambre de Commerce Franco-Arabe (CCFA) ac) Citizens for Tax Justice (CTJ) ad) Climat - Banque mondiale - Ecofys - Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat (GIEC) ae) Climate Vulnerable Forum af) Coface - Chine ag) Coller Capital ah) Commerzbank ai) Compliance aj) Control Risks ak) Corporate Women Directors International (CWDI) al) Crédit Agricole am) Credit Suisse an) Cushman & Wakefield ao) Cybersécurité ap) Dagong aq) Davos 2013 ar) Deloitte as) Dossier énergie at) Ecofin - Fonds islamiques au) Economic Policy Institute (EPI) av) Economie et finance aw) EDHEC-Risk Solvency II Benchmarks ax) Emerging banking report ay) EPI EF az) Ernst & Young - Etudes DSI ba) Ethic Intelligence bb) Ethics Resource Center (ERC) bc) Euler Hermes bd) Eurogroup Consulting be) European Chamber in China bf) Finance Watch bg) Fitch bh) Focus Fréderic Rollin bi) Focus François Franchi bj) Fondation Carnegie bk) Fonds islamiques - Morning star bl) Forbes bm) FRIDE bn) Fukushima bo) Gartner bp) Géopolitique bq) Google Transparency Reports br) Henderson Global Investors bs) Heritage Foundation bt) HSBC - Chine bu) IFI Claims Patent Services bv) IFRI bw) IMD bx) Inde by) Institut d'études économiques de Bâle (IWSB) bz) Institut de la finance internationale (IIF) ca) Institut Universitaire Européen de Florence cb) Institute of Development Studies cc) International Center for Monetary and Banking Studies (ICMB) cd) International Data Corporation (IDC) ce) Journal of Economic Perspectives (JEP) cf) Julius Baer cg) Kantar Worldpanel Chine ch) KPMG ci) La Déclaration de Berne cj) La Lettre du Continent ck) Linedata cl) Mazars cm) McKinsey cn) MIFID II co) Ministry of Finance - 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