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01/07/2015Guide sur la pertinence, la cohérence et la lisibilité des états financiers
01/07/2015Rapport : « China Economic Update – June 2015 – Special Topic: Reform Priorities in China's Financial Sector »
30/06/2015Communiqué : « Appels mobiles moins chers et Internet libre : les députés et ministres concluent un accord informel »
30/06/2015Rapport : « Tendances et analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en 2014 »
30/06/2015Statistiques : Mai 2015 – Le taux de chômage à 11,1 % dans la zone euro
30/06/2015Consultation du Joint Committee sur les scénarios de risque et de performance ainsi que sur les divulgations de coûts dans les document d'information clés pour les PRIIPs (Packaged Retail and Insurance-based Investment Products)
29/06/2015Décision de sanction ESMA/2015/1048 du 24 juin 2015 à l'encontre de DBRS Ratings Limited
29/06/2015Décret n° 2015-741 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article L. 112-6 du code monétaire et financier relatif à l'interdiction du paiement en espèces de certaines créances
29/06/2015Décision de la Commission des sanctions du 25 juin 2015 (n° 2014-09) à l'égard de la société Groupama Gan Vie (contrats d'assurance sur la vie non réglés - obligation d'identification des assurés décédés - non-respect d'une mise en demeure)
29/06/201585e Rapport annuel de la BRI 2014/15 (version française de la partie consacrée à l'économie)

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Les ressources documentaires de Secure Finance s'enrichissent, chaque jour, d'éléments nouveaux issus de notre veille juridique, économique et géopolitique, sélectionnés par nos analystes et experts :
rapports, évaluations pays et recommandations des grandes organisations politiques, économiques et financières (FMI, Banque mondiale, OCDE, GAFI…), "listes" de sociétés blacklistées, sanctionnées ou signalées par des organismes de contrôle, nationaux (AMF, ACAM, Commission bancaire, Conseil d'Etat…), européens (Commission, FSA, BaFin…) et internationaux (SEC…) ; textes législatifs, réglementaires et normatifs, arrêts, jurisprudences (cours d'appel, de Cassation,…) ; études, dossiers thématiques… réalisés par les grands acteurs de l'économie et du droit.

Pour faciliter votre recherche dans cette base, nous l'avons organisée en arborescence, autour de trois axes :
  • institutions et organisations
  • législations et réglementations
  • dossiers et études,
chacun de ces axes reprenant les classements géographiques de la veille :
  • international,
  • Europe,
  • France.
L'échelle "1/2/3/Tout" vous permet de choisir le degré de développement de l'arborescence : 1 | 2 | 3 | Tout

Pour accroître la lisibilité de l'ensemble, les documents de plus de quatre ans sont accessibles dans chaque rubrique en cliquant sur le lien "documents archivés".
 
I- Institutions et organisations - 3080 documents disponibles A- Institutions et Organisations Internationales - 1062 documents disponibles 1) Agence internationale de l'énergie (AIE) 2) Association internationale des marchés de capitaux (ICMA) 3) Association internationale des superviseurs d'assurance (IAIS) 4) Autorité des Marchés Financiers (Canada) 5) Banque Africaine pour le Développement (BAD) 6) Banque Asiatique de Développement 7) Banque Islamique de Développement 8) Banque du Japon (BoJ) 9) Banque Mondiale a) Gouvernance et lutte anti-corruption dans le monde b) Gouvernance et lutte anti-corruption par pays c) Migrations et développement d) Particuliers et entreprises exclus e) Rapports, études et analyses f) Sanctions 10) Banque nationale suisse (BNS) a) Communications b) Rapports 11) Banque des règlements internationaux (BRI) a) Etudes b) Rapports 12) Boston Consulting Group 13) Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (Suisse) 14) Caisse de dépôt et placement (Canada) a) Rapport sur la gouvernance 15) Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) 16) Chambre de commerce internationale 17) Comité de Bâle a) Analyses b) Communiqués c) Documents d) Etudes e) Rapports 18) Commission nationale anti-corruption du Cameroun (Conac) 19) Commodity Futures Trading Commission 20) Conseil de stabilité financière (FSB) a) Communiqués b) Documents c) Rapports 21) Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) 22) Federal Trade Commission (FTC) 23) FMI a) Blogs b) Communiqués et discours c) Etudes d) Notes e) Rapports - Afrique du Sud - Allemagne - Autriche - Brésil - Canada - Chypre - Espagne - Etats-Unis - France - Grèce - Italie - Irlande - Ouganda - Portugal - Russie - Slovénie - Suède - Suisse - Zone euro f) Statistiques g) Global Financial Stability Report 24) Financial Crimes Enforcement Network 25) Financial Industry Regulatory Authority (FINRA) 26) Financial Stability Oversight Council (FSOC) 27) G20 28) GAFI a) Groupe intergouvernemental d'action contre le blanchiment d'argent (Giaba) b) Présentation-historique c) Recommandations révisées d) Recommandations sur le marché des capitaux e) Rapports d'évaluation mutuelle 29) Global Financial Integrity a) Etudes b) Rapports 30) Human Rights Watch (HRW) 31) Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) 32) Internal Revenue Service (IRS) 33) International Accounting Standards Board (IASB) 34) International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a) Rapports 35) International Federation of Accountants (IFAC) a) Anti-Money Laundring Report (03/2004) 36) International Swaps and Derivatives Association (ISDA) 37) Joint Forum a) Rapports 38) National Credit Union Administration (NCUA) 39) New York Department of Financial Services (NYDFS) 40) Office of the Comptroller of the Currency (OCC) 41) Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) 42) OCDE a) Convention fiscale b) Echange automatique de renseignements en matière fiscale c) Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales d) Indicateurs avancés e) Optimisation fiscale f) Performances environnementales g) Perspectives h) Plan d'action sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) i) Rapports - France Phase 3 - Evaluation - Suède j) Rapport sur la mise en oeuvre de la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption (phase 3) k) Réseau anti-corruption de l'OCDE pour l’Europe orientale et l’Asie centrale l) Rapports sur la mise en oeuvre de la convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption (Phase 1) m) Rapports sur la mise en oeuvre de la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption (phase2) n) Rapports intermédiaires sur la mise en oeuvre des recommandations de la phase deux o) Rapport sur le plan d'action anti-corruption d'Istanbul p) Programme de Bonne gouvernance à l'appui du développement (MENA) 43) Organisation de la Conférence Islamique (OCI) 44) Organisation internationale du travail (OIT) 45) Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) 46) Organisation mondiale de la santé (OMS) 47) ONU a) Conférence des enquêteurs internationaux b) Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED) - Etudes c) Etudes et rapports d) Fonds des Nations unies pour la population (UNFPA) e) Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) f) Programme des Nations Unis pour le Développement g) Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) 48) Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV / IOSCO) 49) Réserve Fédérale 50) Securities and Exchange Commission (SEC) a) Communiqués b) Décisions c) Documents d) Rapports 51) Transparency International 52) Trésor australien 53) UNESCO 54) US Congress 55) US Department of Defense 56) US Department of Justice 57) US Government Accountability Office (GAO) 58) US Presidency - Maison-Blanche 59) US Senate 60) US Sentencing Commission 61) US Trade Representative 62) US Treasury 63) World Economic Forum 64) World Justice Project B- Institutions et organisations européennes - 646 documents disponibles 1) Agence européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) 2) Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) 3) Association luxembourgeoise des fonds d'investissement (ALFI) 4) Autorité bancaire européenne (ABE) - Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) 5) Banque d'Angleterre - Bank of England (BoE) a) Communiqués b) Documents c) Rapports 6) Banque européenne d'investissement (BEI) a) Rapports 7) Banque européenne pour la reconstruction et le développement 8) Banque centrale européenne a) Avis b) Communiqués c) Comptes annuels d) Documents e) Etudes f) Indicateurs g) Notes h) Rapports i) Recommandations 9) Bundesbank a) Rapports 10) Chambre de commerce de l'Union européenne en Chine 11) Chambre des communes (Royaume-Uni) 12) Comité européen des contrôleurs bancaires (CEBS) 13) Comité européen des régulateurs de marchés (CESR) a) Présentation b) Recommandations et avis c) Rapports 14) Comité européen du risque systémique (CERS) - European Systemic Risk Board (ESRB) 15) European Payments Council
16) Cellule de Traitement des Informations Financières (Belgique)
17) Commission européenne a) Actes délégués b) Avis c) Communiqués d) Consultations e) Décisions f) Documents de travail g) Projets et propositions de règlement h) Propositions de directive i) Rapports - Lutte anti-corruption j) Recommandations 18) Commission de surveillance du secteur financier (Luxembourg) a) Avertissements b) Rapports d'activités 19) Conseil de l'Europe a) Moneyval 20) Conseil européen 21) Conseil de résolution unique (CRU / SRB) 22) Conseil de l'Union européenne 23) Consob (Italie) a) Présentation 24) Cour des comptes européenne 25) Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a) Avis b) Communiqués c) Conclusions 26) Eurogroupe a) Communiqués 27) Eurojust 28) Euronext 29) Europol 30) Eurostat 31) Financial Conduct Authority (FCA) a) Communiqués b) Décisions c) Rapports d) Règlements 32) FSA (Grande Bretagne) a) Présentation b) Rapports 33) GESS a) Sécurité sociale 34) Groupe d'Etats contre la Corruption (GRECO) 35) Institut national de la statistique et des études économiques du Grand-Duché du Luxembourg (STATEC) 36) Médiateur européen a) Communiqués 37) Moneyval a) Rapports 38) Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) a) Rapports 39) Parlement européen a) Communiqués b) Documents c) Emir d) Projet de directives 40) Sentencing Council for England and Wales 41) Transparency International Europe a) Rapports 42) Transparency International Grèce 43) Transparency International UK 44) Trésor britannique 45) Tribunal de l'Union européenne a) Communiqués C- Institutions et Organisations Françaises - 1372 documents disponibles 1) Agence Française de Développement (AFD) 2) Agence française pour les investissements internationaux (AFII) 3) Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) 4) Association française de la gestion financière (AFG) 5) Association française pour le gouvernement d'entreprise (AFGE) 6) Association française des marchés financiers (Amafi) a) Avis juridique b) Normes 7) Autorité de contrôle prudentiel a) Articles b) Communiqués c) Décisions d) Documents e) Etudes f) Instructions g) Notes h) Positions i) Principes d'application sectoriels j) Rapports k) Recommandations 8) Autorité de la concurrence a) Avis b) Communiqués c) Décisions d) Documents e) Rapports f) Réglementation 9) Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles 10) AMF a) Accords de transaction b) Alertes c) Cahiers scientifiques d) Charte du contrôle e) Charte enquête f) Communiqués et courriers - Emir g) Consultations h) Décisions i) Entretiens de l'AMF j) Etudes et documents - La lettre Régulation et gestion d'actifs k) Fiches pratiques l) Formulaires m) Instructions n) International o) L'institution p) Mises en garde q) Obligations et contributions r) Offres publiques d'achat ou d'échange s) Positions t) OPCVM u) Rapports - Rapport annuel 2013 - Rapport annuel 2012 - Rapport annuel 2011 - Rapport annuel 2007 - Rapport annuel 2006 v) Recommandations et orientations w) Règlement Général x) Règlements y) Sanctions z) Visas 11) Autorité des normes comptables (ANC) a) Recommandations 12) Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a) Rapports 13) Autorité de sûreté nucléaire (ASN) 14) Banque de France a) Communiqués b) Documents de travail c) Indicateurs d) Notes e) Observatoire des délais de paiement f) Observatoire de l'épargne réglementée g) Observatoire de la sécurité des cartes de paiement h) Observatoire des tarifs bancaires i) Rapports 15) Bpifrance – Banque publique d'investissement a) Etudes b) Indicateurs c) Rapports 16) Business France a) Rapports 17) Centre d’Analyse Stratégique a) Analyses b) Mondialisation c) Notes 18) Comité consultatif du secteur financier (CCSF) 19) Comité de pilotage Euro PP 20) Comité national de lutte contre la fraude a) Rapports 21) Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) a) Documents b) Etudes c) Notes d) Rapports 22) Commission bancaire 23) Conseil d'analyse économique 24) Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) 25) Commission nationale de l'Informatique et des libertés a) Délibérations b) Fiches thématiques 26) Commission nationale de lutte contre le travail illégal 27) Commission de régulation de l'énergie (CRE) 28) Coface a) Analyses risque-pays b) Communiqués c) Etudes 29) Compagnie nationale des commissaires aux comptes 30) Conseil économique, social et environnemental a) Avis b) Rapports 31) Conseil d'Etat a) Avis b) Etudes 32) Conseil national de la concurrence 33) Conseil national des Barreaux 34) Conseil national de l'industrie (CNI) 35) Conseil national du numérique (CNNum) 36) Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) a) Rapports 37) Conseil d'orientation des retraites (COR) a) Rapports 38) Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a) Rapports 39) Conseil de la simplification pour les entreprises 40) Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables 41) Cour des comptes a) Rapports b) Rapports annuels c) Rapports LAB 42) Cour de discipline budgétaire et financière a) Rapports 43) Délégation interministérielle à l’intelligence économique (D2IE) a) Rapports 44) Fédération Bancaire Française a) Conventions b) Médiateurs - Annuaire 45) Fédération Française des sociétés d'Assurances (FFSA) a) Rapports et études b) Sensibilisation des personnels à la lutte contre le blanchiment des capitaux 46) Gouvernement 47) Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (GEMA) 48) Haut Comité de gouvernement d'entreprise (HCGE) 49) Haut Conseil du Commissariat aux comptes a) Avis b) Décisions c) Rapports 50) Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a) Rapports 51) Haut Conseil des finances publiques (HCFP) a) Avis 52) Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) 53) Inspection générale des affaires sociales (IGAS) 54) Inspection générale des finances (IGF) 55) Institut français des administrateurs (IFA) 56) Institut français des relations internationales (IFRI) a) Etudes 57) Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) a) Rapports 58) Institut National d’Etudes Démographiques (INED) 59) Institut national de la propriété industrielle (INPI) 60) Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a) Etudes b) Indicateurs c) Notes 61) Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) 62) Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes 63) Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie 64) Ministère de l'Economie et des Finances a) Agence France Trésor (AFT) b) Direction générale des Finances publiques (DGFiP) c) Documents d) Etudes e) Médiation du crédit f) Notes g) Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) h) Rapports 65) Ministère de l'Egalité des territoires et du Logement 66) Ministère de la Justice a) Communiqués b) Documents c) Rapports 67) Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) a) Communiqués b) Notes d'analyse c) Prévisions d) Rapports 68) Observatoire de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (ORSE) 69) Paris Europlace a) Propositions 2012-2015 b) Rapports 70) Pôle Assurance Banque Epargne 71) TRACFIN 72) Transparence Internationale France a) Communiqués b) Rapports II- Législations et Règlementations - 1566 documents disponibles A- Législations et réglementations internationales - 28 documents disponibles 1) Accords bilatéraux 2) Australie a) Cour fédérale 3) Cour permanente d'arbitrage de La Haye 4) Nauru 5) Suisse 6) USA a) Cour suprême b) Sarbanes-Oxley Act (23/01/2002) B- Législations et réglementations européennes - 321 documents disponibles 1) Cour européenne des droits de l'Homme 2) Cour de justice de l'Association européenne de libre-échange 3) Belgique a) Base juridique 4) Iles anglo-normandes a) Guernesey b) Jersey 5) Ile de Man 6) Irlande 7) Luxembourg a) Publications légales des sociétés et Associations immatriculées au Luxembourg 8) Lichtenstein a) Base juridique (en anglais) b) Défense de "l'exception lichtensteinoise" (en anglais) 9) Royaume-Uni 10) Conseil de l'Europe 11) Union Européenne a) Accords inter-institutionnels b) Livres c) Codes d) Protocoles e) Rapports f) Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (R.E.L.C.) g) Règlements h) Résolutions législatives i) Résolutions non législatives j) Communications k) Conseil de l'Union européenne l) Conventions m) Propositions de directives ou de décisions n) Recommandations o) Décisions p) Directives q) Cour des comptes européenne r) Comité de Bâle s) Jurisprudence-Arrêts C- Législations et réglementations françaises - 1217 documents disponibles 1) Analyses 2) Assemblée nationale a) Amendements b) Propositions de résolutions c) Projets de lois d) Propositions de lois e) Rapports f) Avis 3) Gouvernement a) Ministère des Affaires sociales - Circulaires b) Ministère de l'Ecologie - Circulaires c) Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie - BOFiP-Impôts - Circulaires - Instructions d) Ministère de la Justice 4) Jurisprudence a) Autorité de la concurrence - DGCCRF b) Tribunal correctionnel de Paris c) TGI d) Conseil Constitutionnel - Communiqués e) Cour administrative d'appel f) Conseil d'Etat g) Cour d'appel h) Cour de cassation - Bulletin d'information - Communiqués - Discours - QPC - Rapports - Assemblée plénière - Chambre mixte - Chambres civiles - Chambre sociale - Chambre commerciale - Chambre criminelle i) Tribunaux Administratifs j) Tribunaux de Grande Instance k) Tribunaux de commerce 5) Office parlementaire d'évaluation de la législation 6) Sénat a) Avis b) Propositions de résolutions c) Projets de lois d) Propositions de lois e) Rapports f) Petites lois 7) Textes législatifs et réglementaires publiés au Journal Officiel a) Lois b) Arrêtés c) Ordonnances d) Avis e) Décrets f) Circulaires g) Rapports III- Divers - 1059 documents disponibles A- International - 427 documents disponibles 1) La finance islamique a) Les banques islamiques (anglais) - Islamic Banking - Al Baraka Investment and Development - Institute of Islamic Banking and Insurance - Islamic Development Bank b) Le régime fiscal des sukuk c) Le régime fiscal des Murabaha d) Présentation - Etude sur le fonctionnement des banques islamiques Université Laval-Québec
- Vers un ordre économique et social islamique Dr. Youssef Rhiari 2) Le département d'Etat des Etats-Unis 3) Documents, dossiers, études et analyses a) A.M. Best Company b) A.T. Kearney c) AFD-Amanah d) Agatha Kratz e) Al-Shall Economic f) Algérie - Corruption g) AlixPartners h) Allen & Overy i) Allianz j) AlphaValue k) Aviva Investors l) AXA Corporate Solutions m) AXA Investment Managers n) Bain & Company o) Baker & McKenzie p) Barclays Capital q) BI-SAM r) Birmanie s) BlackRock Investment Institute t) Blogs u) Bloomberg v) Bumi w) Carbon Disclosure Project x) Cartus y) CCFA-FMI z) CDS souverains aa) Center for Effective Government ab) Centre d’Études Prospectives et d'Informations Internationales (CEPII) - Chine ac) Centre International pour la Prévention de la Criminalité (CIPC) ad) CFA Institute ae) Chambre de Commerce Franco-Arabe (CCFA) af) Citizens for Tax Justice (CTJ) ag) Climat - Banque mondiale - Ecofys - Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat (GIEC) ah) Climate Vulnerable Forum ai) Coface - Chine aj) Coller Capital ak) Commerzbank al) Compliance am) Control Risks an) Corporate Women Directors International (CWDI) ao) Crédit Agricole ap) Credit Suisse aq) Cushman & Wakefield ar) Cybersécurité as) Dagong at) Davos 2013 au) Deloitte av) Dossier énergie aw) Ecofin - 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