Retour à la page d'accueil Retour à la page d'accueil
 Veille dernières   |  Veille thématique   |  Ressources documentaires

Qui sommes
nous ?
Comité éditorial
Notre vocation
Nous écrire

Nos services Information
et prévention

Expertises
et échanges

Contrôle
et sécurisation

Services dédiés Espace NEUFLIZE VIE

 
LES RESSOURCES DOCUMENTAIRES
Les 10 derniers documents publiés

01/05/2018Communiqué : « Panasonic Charged With FCPA and Accounting Fraud Violations »
01/05/2018SEC, Order du 30 avril 2018, affaire 3-18459, Panasonic Corporation
01/05/2018Rapport : « Etudes économiques de l'OCDE – Grèce – avril 2018 » (synthèse) (en anglais)
01/05/2018Communiqué : « La BCE fixe à 474,8 millions d'euros les redevances de surveillance prudentielle pour 2018 »
01/05/2018Décision (UE) 2018/[xx*] de la Banque centrale européenne du 19 avril 2018 sur le montant total des redevances de surveillance prudentielle annuelles pour 2018 (BCE/2018/12)
29/04/2018Rapport annuel 2017 de l'Autorité d'information financière
29/04/2018Communiqué : « Les travailleurs des pays de l'OCDE versent le quart de leurs salaires sous forme d'impôts »
29/04/2018Rapport : « Taxing Wages 2018 – Les impôts sur les salaires 2018 » (résumé en français)
29/04/2018Rapport : « Taxing Wages 2018 » (texte intégral en anglais)
26/04/2018Conseil d'Etat, 26 avril 2018, M. G... et autres, n° 417809, 418030, 418031, 418032, 418033, sur la fiscalité des gains générés par le bitcoin

Votre recherche documentaire

Les ressources documentaires de Secure Finance s'enrichissent, chaque jour, d'éléments nouveaux issus de notre veille juridique, économique et géopolitique, sélectionnés par nos analystes et experts :
rapports, évaluations pays et recommandations des grandes organisations politiques, économiques et financières (FMI, Banque mondiale, OCDE, GAFI…), "listes" de sociétés blacklistées, sanctionnées ou signalées par des organismes de contrôle, nationaux (AMF, ACAM, Commission bancaire, Conseil d'Etat…), européens (Commission, FSA, BaFin…) et internationaux (SEC…) ; textes législatifs, réglementaires et normatifs, arrêts, jurisprudences (cours d'appel, de Cassation,…) ; études, dossiers thématiques… réalisés par les grands acteurs de l'économie et du droit.

Pour faciliter votre recherche dans cette base, nous l'avons organisée en arborescence, autour de trois axes :
  • institutions et organisations
  • législations et réglementations
  • dossiers et études,
chacun de ces axes reprenant les classements géographiques de la veille :
  • international,
  • Europe,
  • France.
L'échelle "1/2/3/Tout" vous permet de choisir le degré de développement de l'arborescence : 1 | 2 | 3 | Tout

Pour accroître la lisibilité de l'ensemble, les documents de plus de quatre ans sont accessibles dans chaque rubrique en cliquant sur le lien "documents archivés".
 
I- Institutions et organisations - 5062 documents disponibles II- Législations et Règlementations - 1709 documents disponibles III- Divers - 1467 documents disponibles