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LES RESSOURCES DOCUMENTAIRES
Les 10 derniers documents publiés

26/06/2017Recommendation for a Decision of the European Parliament and of the Council amending Article 22 of the Statute of the European System of Central Banks and of the European Central Bank (ECB/2017/18)
26/06/2017Synthèse : « PMI Flash Markit pour l'Eurozone – Malgré un ralentissement de l'expansion en juin, la zone euro affiche sa plus forte croissance trimestrielle depuis 6 ans »
26/06/2017Synthèse : « PMI Flash Markit pour la France – Plus forte croissance de l'emploi dans le secteur privé français depuis près de 10 ans »
23/06/2017Etude : « Business Confidence Survey 2017 »
23/06/2017Rapport : « Dodd-Frank Act Stress Test 2017: Supervisory Stress Test Methodology and Results » (juin 2017)
22/06/2017Communiqué : « La Commission instaure de nouvelles règles de transparence pour les intermédiaires en matière de planification fiscale »
22/06/2017Proposal for a Council directive amending Directive 2011/16/EU as regards mandatory automatic exchange of information in the field of taxation in relation to reportable cross-border arrangements
22/06/2017Proposal for a Council directive amending Directive 2011/16/EU as regards mandatory automatic exchange of information in the field of taxation in relation to reportable cross-border arrangements (annexe)
22/06/2017Analyse d'impact accompagnant le document « Proposal for a Council directive amending Directive 2011/16/EU as regards mandatory automatic exchange of information in the field of taxation in relation to reportable cross-border arrangements »
22/06/2017Document : « Factsheet – Tax transparency for intermediaries »

Votre recherche documentaire

Les ressources documentaires de Secure Finance s'enrichissent, chaque jour, d'éléments nouveaux issus de notre veille juridique, économique et géopolitique, sélectionnés par nos analystes et experts :
rapports, évaluations pays et recommandations des grandes organisations politiques, économiques et financières (FMI, Banque mondiale, OCDE, GAFI…), "listes" de sociétés blacklistées, sanctionnées ou signalées par des organismes de contrôle, nationaux (AMF, ACAM, Commission bancaire, Conseil d'Etat…), européens (Commission, FSA, BaFin…) et internationaux (SEC…) ; textes législatifs, réglementaires et normatifs, arrêts, jurisprudences (cours d'appel, de Cassation,…) ; études, dossiers thématiques… réalisés par les grands acteurs de l'économie et du droit.

Pour faciliter votre recherche dans cette base, nous l'avons organisée en arborescence, autour de trois axes :
  • institutions et organisations
  • législations et réglementations
  • dossiers et études,
chacun de ces axes reprenant les classements géographiques de la veille :
  • international,
  • Europe,
  • France.
L'échelle "1/2/3/Tout" vous permet de choisir le degré de développement de l'arborescence : 1 | 2 | 3 | Tout

Pour accroître la lisibilité de l'ensemble, les documents de plus de quatre ans sont accessibles dans chaque rubrique en cliquant sur le lien "documents archivés".
 
I- Institutions et organisations - 4396 documents disponibles A- Institutions et Organisations Internationales - 1564 documents disponibles B- Institutions et organisations européennes - 1104 documents disponibles C- Institutions et Organisations Françaises - 1728 documents disponibles II- Législations et Règlementations - 1685 documents disponibles A- Législations et réglementations internationales - 32 documents disponibles B- Législations et réglementations européennes - 376 documents disponibles C- Législations et réglementations françaises - 1277 documents disponibles III- Divers - 1356 documents disponibles A- International - 562 documents disponibles B- Union Européenne - 306 documents disponibles C- Divers France - 488 documents disponibles