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LES RESSOURCES DOCUMENTAIRES
Les 10 derniers documents publiés

24/07/2016Conseil d'Etat, ordonnance du 22 juillet 2016, Mme B…, req. n° 400913
24/07/2016Décision n° 2016-555 QPC du 22 juillet 2016, M. Karim B., sur la subordination de la mise en mouvement de l'action publique en matière d'infractions fiscales à une plainte de l'administration
24/07/2016Communiqué : « Décision n° 2016-555 QPC du 22 juillet 2016 - M. Karim B. [Subordination de la mise en mouvement de l'action publique en matière d'infractions fiscales à une plainte de l'administration] »
24/07/2016Synthèse : « PMI Flash Markit pour la France – L'activité du secteur privé français reste stable en juillet »
24/07/2016Synthèse : « PMI Flash Markit pour l'Eurozone – L'indice PMI flash se replie à un plus bas d'1 an et demi »
24/07/2016Synthèse : « Indice PMI Flash Markit Royaume-Uni – UK economy contracts at steepest pace since early-2009 »
22/07/2016Rapport : « Internationalisation of the Renminbi: Measuring Progress Towards a Global Currency »
22/07/2016Consultation de l'EBA : « Interim report on MREL – Report on implementation and design of the MREL framework »
21/07/2016Communiqué de l'ESMA : « ESMA fines Fitch Ratings Limited EUR 1.38 million »
21/07/2016Décision de l'ESMA : « Decision of the Board of supervisors of the European securities and market authority to adopt a supervisory measure and to impose a fine with respect to Fitch Ratings Limited »

Votre recherche documentaire

Les ressources documentaires de Secure Finance s'enrichissent, chaque jour, d'éléments nouveaux issus de notre veille juridique, économique et géopolitique, sélectionnés par nos analystes et experts :
rapports, évaluations pays et recommandations des grandes organisations politiques, économiques et financières (FMI, Banque mondiale, OCDE, GAFI…), "listes" de sociétés blacklistées, sanctionnées ou signalées par des organismes de contrôle, nationaux (AMF, ACAM, Commission bancaire, Conseil d'Etat…), européens (Commission, FSA, BaFin…) et internationaux (SEC…) ; textes législatifs, réglementaires et normatifs, arrêts, jurisprudences (cours d'appel, de Cassation,…) ; études, dossiers thématiques… réalisés par les grands acteurs de l'économie et du droit.

Pour faciliter votre recherche dans cette base, nous l'avons organisée en arborescence, autour de trois axes :
  • institutions et organisations
  • législations et réglementations
  • dossiers et études,
chacun de ces axes reprenant les classements géographiques de la veille :
  • international,
  • Europe,
  • France.
L'échelle "1/2/3/Tout" vous permet de choisir le degré de développement de l'arborescence : 1 | 2 | 3 | Tout

Pour accroître la lisibilité de l'ensemble, les documents de plus de quatre ans sont accessibles dans chaque rubrique en cliquant sur le lien "documents archivés".
 
I- Institutions et organisations - 3821 documents disponibles A- Institutions et Organisations Internationales - 1355 documents disponibles B- Institutions et organisations européennes - 895 documents disponibles C- Institutions et Organisations Françaises - 1571 documents disponibles II- Législations et Règlementations - 1639 documents disponibles A- Législations et réglementations internationales - 31 documents disponibles B- Législations et réglementations européennes - 354 documents disponibles C- Législations et réglementations françaises - 1254 documents disponibles III- Divers - 1223 documents disponibles A- International - 504 documents disponibles B- Union Européenne - 271 documents disponibles C- Divers France - 448 documents disponibles