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LES RESSOURCES DOCUMENTAIRES
Les 10 derniers documents publiés

18/12/2014Rapport de l'ESMA : « Credit Rating Agencies – ESMA's investigation into structured finance ratings »
18/12/2014Communiqué : « Preliminary sigma estimates: global disaster events cost insurers USD 34 billion in 2014 »
18/12/2014Communiqué : « Blanchiment d'argent : accord Parlement-Conseil sur les registres centraux »
17/12/2014Communiqué : « Aides d'État : la Commission étend à l'ensemble des États membres la collecte de renseignements sur les pratiques en matière de rulings fiscaux »
16/12/2014Synthèse : « PMI Flash Markit pour la France – L'activité du secteur privé français enregistre son plus faible repli depuis 4 mois en décembre »
16/12/2014Communiqué : « Bank of England announces results of UK stress test »
16/12/2014Rapport : « Stress testing the UK banking system: 2014 results »
16/12/2014Synthèse : « PMI Flash Markit pour l'Eurozone – L'indice PMI flash signale une légère accélération de la croissance en fin d'année »
16/12/2014Rapport : « Independent Annual Growth Survey 2015 »
16/12/2014Cass. com., 7 octobre 2014, pourvoi n°13-18.871 (le président du conseil de surveillance peut être poursuivi pour diffusion d'informations trompeuses s'il est impliqué dans la gestion de la société)

Votre recherche documentaire

Les ressources documentaires de Secure Finance s'enrichissent, chaque jour, d'éléments nouveaux issus de notre veille juridique, économique et géopolitique, sélectionnés par nos analystes et experts :
rapports, évaluations pays et recommandations des grandes organisations politiques, économiques et financières (FMI, Banque mondiale, OCDE, GAFI…), "listes" de sociétés blacklistées, sanctionnées ou signalées par des organismes de contrôle, nationaux (AMF, ACAM, Commission bancaire, Conseil d'Etat…), européens (Commission, FSA, BaFin…) et internationaux (SEC…) ; textes législatifs, réglementaires et normatifs, arrêts, jurisprudences (cours d'appel, de Cassation,…) ; études, dossiers thématiques… réalisés par les grands acteurs de l'économie et du droit.

Pour faciliter votre recherche dans cette base, nous l'avons organisée en arborescence, autour de trois axes :
  • institutions et organisations
  • législations et réglementations
  • dossiers et études,
chacun de ces axes reprenant les classements géographiques de la veille :
  • international,
  • Europe,
  • France.
L'échelle "1/2/3/Tout" vous permet de choisir le degré de développement de l'arborescence : 1 | 2 | 3 | Tout

Pour accroître la lisibilité de l'ensemble, les documents de plus de quatre ans sont accessibles dans chaque rubrique en cliquant sur le lien "documents archivés".
 
I- Institutions et organisations - 2699 documents disponibles A- Institutions et Organisations Internationales - 916 documents disponibles B- Institutions et organisations européennes - 528 documents disponibles C- Institutions et Organisations Françaises - 1255 documents disponibles II- Législations et Règlementations - 1531 documents disponibles A- Législations et réglementations internationales - 28 documents disponibles B- Législations et réglementations européennes - 304 documents disponibles C- Législations et réglementations françaises - 1199 documents disponibles III- Divers - 948 documents disponibles A- International - 381 documents disponibles B- Union Européenne - 200 documents disponibles C- Divers France - 367 documents disponibles