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LES RESSOURCES DOCUMENTAIRES
Les 10 derniers documents publiés

31/10/2014Accord de composition administrative conclu le 9 juillet 2014 avec la société VP Finance Gestion
31/10/2014Prévisions : « France : Croissance hors taxes – Perspectives 2014-2015 pour l'économie française »
31/10/2014Rapport : « À égalité ! Il est temps de mettre fin aux inégalités extrêmes » (texte intégral)
31/10/2014Rapport : « À égalité ! Il est temps de mettre fin aux inégalités extrêmes » (résumé)
31/10/2014Décret n° 2014-1254 du 28 octobre 2014 relatif à l’information des salariés en cas de cession de leur entreprise
31/10/2014Rapport : « Global Shadow Banking Monitoring Report 2014 »
30/10/2014Document : « Multilateral Competent Authority Agreement on Automatic Exchange of Financial Account Information »
30/10/2014Liste des pays s'engageant à mettre en oeuvre la norme de l'OCDE concernant l'échange automatique d'informations à des fins fiscales au 29 octobre 2014
30/10/2014Déclaration : « Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes – Statement of Outcomes  »
30/10/2014Document : « Automatic Exchange of Financial Account Information – Background Information Brief »

Votre recherche documentaire

Les ressources documentaires de Secure Finance s'enrichissent, chaque jour, d'éléments nouveaux issus de notre veille juridique, économique et géopolitique, sélectionnés par nos analystes et experts :
rapports, évaluations pays et recommandations des grandes organisations politiques, économiques et financières (FMI, Banque mondiale, OCDE, GAFI…), "listes" de sociétés blacklistées, sanctionnées ou signalées par des organismes de contrôle, nationaux (AMF, ACAM, Commission bancaire, Conseil d'Etat…), européens (Commission, FSA, BaFin…) et internationaux (SEC…) ; textes législatifs, réglementaires et normatifs, arrêts, jurisprudences (cours d'appel, de Cassation,…) ; études, dossiers thématiques… réalisés par les grands acteurs de l'économie et du droit.

Pour faciliter votre recherche dans cette base, nous l'avons organisée en arborescence, autour de trois axes :
  • institutions et organisations
  • législations et réglementations
  • dossiers et études,
chacun de ces axes reprenant les classements géographiques de la veille :
  • international,
  • Europe,
  • France.
L'échelle "1/2/3/Tout" vous permet de choisir le degré de développement de l'arborescence : 1 | 2 | 3 | Tout

Pour accroître la lisibilité de l'ensemble, les documents de plus de quatre ans sont accessibles dans chaque rubrique en cliquant sur le lien "documents archivés".
 
I- Institutions et organisations - 2613 documents disponibles A- Institutions et Organisations Internationales - 873 documents disponibles B- Institutions et organisations européennes - 502 documents disponibles C- Institutions et Organisations Françaises - 1238 documents disponibles II- Législations et Règlementations - 1526 documents disponibles A- Législations et réglementations internationales - 28 documents disponibles B- Législations et réglementations européennes - 302 documents disponibles C- Législations et réglementations françaises - 1196 documents disponibles III- Divers - 912 documents disponibles A- International - 370 documents disponibles B- Union Européenne - 188 documents disponibles C- Divers France - 354 documents disponibles