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LES RESSOURCES DOCUMENTAIRES
Les 10 derniers documents publiés

18/04/2014Rapport de la CRE sur les coûts et la rentabilité des énergies renouvelables en France métropolitaine (avril 2014)
18/04/2014Analyse : « France : ajustements graduels – Perspectives 2014-2015 pour l'économie française »
17/04/2014Communiqué : « Test ciblé de crise réussi pour la Place financière de Paris »
16/04/2014Document : « Markets in Financial Instruments Directive (MiFID II): Frequently Asked Questions »
15/04/2014Document : « Supervisory framework for measuring and controlling large exposures – final standard »
15/04/2014Décision de la Commission des sanctions n° 2013-04 du 11 avril 2014 à l'égard de la société Société Générale (droit au compte)
14/04/2014Document : « Les 50 premières mesures de simplification pour les entreprises »
14/04/2014Avant-projet du Code déontologie des juristes d'entreprise de l'AFJE
13/04/2014Rapport : « Les classements de déposants de brevet » (avril 2014)
13/04/2014Déclaration commune de la BCE et de la BoE : « The impaired EU securitisation market: causes, roadblocks and how to deal with them »

Votre recherche documentaire

Les ressources documentaires de Secure Finance s'enrichissent, chaque jour, d'éléments nouveaux issus de notre veille juridique, économique et géopolitique, sélectionnés par nos analystes et experts :
rapports, évaluations pays et recommandations des grandes organisations politiques, économiques et financières (FMI, Banque mondiale, OCDE, GAFI…), "listes" de sociétés blacklistées, sanctionnées ou signalées par des organismes de contrôle, nationaux (AMF, ACAM, Commission bancaire, Conseil d'Etat…), européens (Commission, FSA, BaFin…) et internationaux (SEC…) ; textes législatifs, réglementaires et normatifs, arrêts, jurisprudences (cours d'appel, de Cassation,…) ; études, dossiers thématiques… réalisés par les grands acteurs de l'économie et du droit.

Pour faciliter votre recherche dans cette base, nous l'avons organisée en arborescence, autour de trois axes :
  • institutions et organisations
  • législations et réglementations
  • dossiers et études,
chacun de ces axes reprenant les classements géographiques de la veille :
  • international,
  • Europe,
  • France.
L'échelle "1/2/3/Tout" vous permet de choisir le degré de développement de l'arborescence : 1 | 2 | 3 | Tout

Pour accroître la lisibilité de l'ensemble, les documents de plus de quatre ans sont accessibles dans chaque rubrique en cliquant sur le lien "documents archivés".
 
I- Institutions et organisations - 2341 documents disponibles A- Institutions et Organisations Internationales - 765 documents disponibles B- Institutions et organisations européennes - 414 documents disponibles C- Institutions et Organisations Françaises - 1162 documents disponibles II- Législations et Règlementations - 1475 documents disponibles A- Législations et réglementations internationales - 20 documents disponibles B- Législations et réglementations européennes - 278 documents disponibles C- Législations et réglementations françaises - 1177 documents disponibles III- Divers - 824 documents disponibles A- International - 322 documents disponibles B- Union Européenne - 172 documents disponibles C- Divers France - 330 documents disponibles