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LES RESSOURCES DOCUMENTAIRES
Les 10 derniers documents publiés

15/12/2017Indicateurs : « Eurosystem staff macroeconomic projections for the euro area, December 2017 »
15/12/2017Rapport : « Transitional arrangements for exiting the European Union – Fourth Report of Session 2017-19 »
15/12/2017Document : « Latin America and the Caribbean: Growth Projections for 2017 and 2018 »
14/12/2017Communiqué : « Arrêts du Tribunal dans les affaires T-712/15, T-52/16, Crédit Mutuel Arkéa / BCE – La BCE est en droit d'organiser une surveillance prudentielle du groupe Crédit mutuel par l’intermédiaire de la Confédération nationale du Crédit mutuel, y compris à l'égard du Crédit mutuel Arkéa »
14/12/2017Tribunal de l'UE, 2e ch. élargie, 13 décembre 2017, aff. T-52/16, Crédit Mutuel Arkéa / BCE, sur la surveillance prudentielle du groupe Crédit mutuel par l'intermédiaire de la Confédération nationale du Crédit mutuel, y compris à l'égard du Crédit mutuel Arkéa
14/12/2017Tribunal de l'UE, 2e ch. élargie, 13 décembre 2017, aff. T-712/15, Crédit Mutuel Arkéa / BCE, sur la surveillance prudentielle du groupe Crédit mutuel par l'intermédiaire de la Confédération nationale du Crédit mutuel, y compris à l'égard du Crédit mutuel Arkéa
14/12/2017Document de consultation : « Activities-Based Approach to Systemic Risk »
13/12/2017Rapport : « La France des Think Tanks 2017 »
13/12/2017Rapport : « The Detection of Foreign Bribery »
13/12/2017Communiqué : « Annonces du Groupe de la Banque mondiale au One Planet Summit »

Votre recherche documentaire

Les ressources documentaires de Secure Finance s'enrichissent, chaque jour, d'éléments nouveaux issus de notre veille juridique, économique et géopolitique, sélectionnés par nos analystes et experts :
rapports, évaluations pays et recommandations des grandes organisations politiques, économiques et financières (FMI, Banque mondiale, OCDE, GAFI…), "listes" de sociétés blacklistées, sanctionnées ou signalées par des organismes de contrôle, nationaux (AMF, ACAM, Commission bancaire, Conseil d'Etat…), européens (Commission, FSA, BaFin…) et internationaux (SEC…) ; textes législatifs, réglementaires et normatifs, arrêts, jurisprudences (cours d'appel, de Cassation,…) ; études, dossiers thématiques… réalisés par les grands acteurs de l'économie et du droit.

Pour faciliter votre recherche dans cette base, nous l'avons organisée en arborescence, autour de trois axes :
  • institutions et organisations
  • législations et réglementations
  • dossiers et études,
chacun de ces axes reprenant les classements géographiques de la veille :
  • international,
  • Europe,
  • France.
L'échelle "1/2/3/Tout" vous permet de choisir le degré de développement de l'arborescence : 1 | 2 | 3 | Tout

Pour accroître la lisibilité de l'ensemble, les documents de plus de quatre ans sont accessibles dans chaque rubrique en cliquant sur le lien "documents archivés".
 
I- Institutions et organisations - 4734 documents disponibles A- Institutions et Organisations Internationales - 1681 documents disponibles B- Institutions et organisations européennes - 1241 documents disponibles C- Institutions et Organisations Françaises - 1812 documents disponibles II- Législations et Règlementations - 1701 documents disponibles A- Législations et réglementations internationales - 32 documents disponibles B- Législations et réglementations européennes - 382 documents disponibles C- Législations et réglementations françaises - 1287 documents disponibles III- Divers - 1419 documents disponibles A- International - 593 documents disponibles B- Union Européenne - 317 documents disponibles C- Divers France - 509 documents disponibles