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LES RESSOURCES DOCUMENTAIRES
Les 10 derniers documents publiés

24/06/2016Communiqué : « Merrill Lynch to Pay $415 Million for Misusing Customer Cash and Putting Customer Securities at Risk »
24/06/2016SEC, Order 78141 du 23 juin 2016, affaire 3-17312, Merrill Lynch, Pierce, Fenner & Smith Incorporated and Merrill Lynch Professional Clearing Corp.
23/06/2016Consultation : « Proposed Policy Recommendations to Address Structural Vulnerabilities from Asset Management Activities »
23/06/2016Synthèse : « PMI Flash Markit pour la France – L'activité du secteur privé français recule pour la première fois depuis 4 mois en juin »
23/06/2016Synthèse : « PMI Flash Markit pour l'Eurozone – L'indice PMI flash se replie à un plus bas de 17 mois »
23/06/2016Etude : « Les perspectives d'activité des ETI françaises en hausse en 2016, notamment sur le marché national »
23/06/2016Rapport : « Iceland: 2016 Article IV Consultation-Press Release; Staff Report; and Statement by the Executive Director for Iceland »
23/06/2016Décision de la Commission des sanctions du 21 juin 2016 à l'égard de la société Banque Postale
22/06/2016Document de l'ESMA : « Opinion on inside information disclosure under the Market Abuse Regulation »
22/06/2016Arrêté du 10 juin 2016 portant application des articles L. 562-2 et suivants et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier

Votre recherche documentaire

Les ressources documentaires de Secure Finance s'enrichissent, chaque jour, d'éléments nouveaux issus de notre veille juridique, économique et géopolitique, sélectionnés par nos analystes et experts :
rapports, évaluations pays et recommandations des grandes organisations politiques, économiques et financières (FMI, Banque mondiale, OCDE, GAFI…), "listes" de sociétés blacklistées, sanctionnées ou signalées par des organismes de contrôle, nationaux (AMF, ACAM, Commission bancaire, Conseil d'Etat…), européens (Commission, FSA, BaFin…) et internationaux (SEC…) ; textes législatifs, réglementaires et normatifs, arrêts, jurisprudences (cours d'appel, de Cassation,…) ; études, dossiers thématiques… réalisés par les grands acteurs de l'économie et du droit.

Pour faciliter votre recherche dans cette base, nous l'avons organisée en arborescence, autour de trois axes :
  • institutions et organisations
  • législations et réglementations
  • dossiers et études,
chacun de ces axes reprenant les classements géographiques de la veille :
  • international,
  • Europe,
  • France.
L'échelle "1/2/3/Tout" vous permet de choisir le degré de développement de l'arborescence : 1 | 2 | 3 | Tout

Pour accroître la lisibilité de l'ensemble, les documents de plus de quatre ans sont accessibles dans chaque rubrique en cliquant sur le lien "documents archivés".
 
I- Institutions et organisations - 3770 documents disponibles A- Institutions et Organisations Internationales - 1340 documents disponibles B- Institutions et organisations européennes - 876 documents disponibles C- Institutions et Organisations Françaises - 1554 documents disponibles II- Législations et Règlementations - 1634 documents disponibles A- Législations et réglementations internationales - 31 documents disponibles B- Législations et réglementations européennes - 353 documents disponibles C- Législations et réglementations françaises - 1250 documents disponibles III- Divers - 1210 documents disponibles A- International - 498 documents disponibles B- Union Européenne - 267 documents disponibles C- Divers France - 445 documents disponibles