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LES RESSOURCES DOCUMENTAIRES
Les 10 derniers documents publiés

07/12/2016Etude relative aux rapports du Président sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques pour l'exercice 2015 (AMF)
07/12/2016Rapport d'évaluation mutuelle de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (Suisse)
07/12/2016Communiqué : « Ententes : la Commission inflige des amendes d'un montant total de 485 millions d'euros au Crédit Agricole, à HSBC et à JPMorgan Chase pour participation à une entente concernant des produits dérivés de taux d'intérêt en euro »
07/12/2016Cour suprême des Etats-Unis, 6 décembre 2016, Samsung Electronics Co. v. Apple Inc.
07/12/2016Rapport : « Europe and Central Asia Economic Update – Polarization and Populism » (novembre 2016)
07/12/2016Consultation de l'EIOPA : « Discussion Paper on Potential Harmonisation of Recovery and Resolution Frameworks for Insurers »
07/12/2016Conseil d'Etat, 5 décembre 2016, req. N° 398859 sur le traitement fiscal réservé au groupe de télécommunications Orange
06/12/2016Communiqué : « FINRA Fines Credit Suisse Securities (USA) LLC $16.5 Million for Significant Deficiencies in its Anti-Money Laundering Program »
06/12/2016Document : « Credit Suisse Securities (USA) LLC Action »
06/12/2016Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'évolution des prélèvements obligatoires entre 2012 et 2016, par M. Albéric de Montgolfier

Votre recherche documentaire

Les ressources documentaires de Secure Finance s'enrichissent, chaque jour, d'éléments nouveaux issus de notre veille juridique, économique et géopolitique, sélectionnés par nos analystes et experts :
rapports, évaluations pays et recommandations des grandes organisations politiques, économiques et financières (FMI, Banque mondiale, OCDE, GAFI…), "listes" de sociétés blacklistées, sanctionnées ou signalées par des organismes de contrôle, nationaux (AMF, ACAM, Commission bancaire, Conseil d'Etat…), européens (Commission, FSA, BaFin…) et internationaux (SEC…) ; textes législatifs, réglementaires et normatifs, arrêts, jurisprudences (cours d'appel, de Cassation,…) ; études, dossiers thématiques… réalisés par les grands acteurs de l'économie et du droit.

Pour faciliter votre recherche dans cette base, nous l'avons organisée en arborescence, autour de trois axes :
  • institutions et organisations
  • législations et réglementations
  • dossiers et études,
chacun de ces axes reprenant les classements géographiques de la veille :
  • international,
  • Europe,
  • France.
L'échelle "1/2/3/Tout" vous permet de choisir le degré de développement de l'arborescence : 1 | 2 | 3 | Tout

Pour accroître la lisibilité de l'ensemble, les documents de plus de quatre ans sont accessibles dans chaque rubrique en cliquant sur le lien "documents archivés".
 
I- Institutions et organisations - 4013 documents disponibles A- Institutions et Organisations Internationales - 1428 documents disponibles B- Institutions et organisations européennes - 961 documents disponibles C- Institutions et Organisations Françaises - 1624 documents disponibles II- Législations et Règlementations - 1655 documents disponibles A- Législations et réglementations internationales - 32 documents disponibles B- Législations et réglementations européennes - 359 documents disponibles C- Législations et réglementations françaises - 1264 documents disponibles III- Divers - 1265 documents disponibles A- International - 523 documents disponibles B- Union Européenne - 283 documents disponibles C- Divers France - 459 documents disponibles