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LES RESSOURCES DOCUMENTAIRES
Les 10 derniers documents publiés

26/04/2015Rapport : « BIS international banking statistics at end-December 2014 »
24/04/2015Document : « Framework for crisis management and resolution for financial institutions other than banks »
23/04/2015Communiqué : « NYDFS Announces Deutsche Bank to Pay $2.5 Billion, Terminate and Ban Individual Employees, Install Independent Monitor for Interest Rate Manipulation »
23/04/2015Consent Order under New York Banking Law §§ 44 and 44-a in the Matter of Deutsche Bank AG – Deutsche Bank AG, New York Branch
23/04/2015Communiqué : « Deutsche Bank's London Subsidiary Agrees to Plead Guilty in Connection with Long-Running Manipulation of LIBOR »
23/04/2015Deferred Prosecution Agreement, United States of America v. Deutsche Bank AG (partie 1)
23/04/2015Deferred Prosecution Agreement, United States of America v. Deutsche Bank AG (partie 2)
23/04/2015Plea Agreement, United States of America v. DB Group Services UK Limited (partie 1)
23/04/2015Plea Agreement, United States of America v. DB Group Services UK Limited (partie 2)
23/04/2015Communiqué : « Deutsche Bank to Pay $800 Million Penalty to Settle CFTC Charges of Manipulation, Attempted Manipulation, and False Reporting of LIBOR and Euribor »

Votre recherche documentaire

Les ressources documentaires de Secure Finance s'enrichissent, chaque jour, d'éléments nouveaux issus de notre veille juridique, économique et géopolitique, sélectionnés par nos analystes et experts :
rapports, évaluations pays et recommandations des grandes organisations politiques, économiques et financières (FMI, Banque mondiale, OCDE, GAFI…), "listes" de sociétés blacklistées, sanctionnées ou signalées par des organismes de contrôle, nationaux (AMF, ACAM, Commission bancaire, Conseil d'Etat…), européens (Commission, FSA, BaFin…) et internationaux (SEC…) ; textes législatifs, réglementaires et normatifs, arrêts, jurisprudences (cours d'appel, de Cassation,…) ; études, dossiers thématiques… réalisés par les grands acteurs de l'économie et du droit.

Pour faciliter votre recherche dans cette base, nous l'avons organisée en arborescence, autour de trois axes :
  • institutions et organisations
  • législations et réglementations
  • dossiers et études,
chacun de ces axes reprenant les classements géographiques de la veille :
  • international,
  • Europe,
  • France.
L'échelle "1/2/3/Tout" vous permet de choisir le degré de développement de l'arborescence : 1 | 2 | 3 | Tout

Pour accroître la lisibilité de l'ensemble, les documents de plus de quatre ans sont accessibles dans chaque rubrique en cliquant sur le lien "documents archivés".
 
I- Institutions et organisations - 2943 documents disponibles A- Institutions et Organisations Internationales - 1003 documents disponibles B- Institutions et organisations européennes - 610 documents disponibles C- Institutions et Organisations Françaises - 1330 documents disponibles II- Législations et Règlementations - 1555 documents disponibles A- Législations et réglementations internationales - 28 documents disponibles B- Législations et réglementations européennes - 313 documents disponibles C- Législations et réglementations françaises - 1214 documents disponibles III- Divers - 1027 documents disponibles A- International - 416 documents disponibles B- Union Européenne - 221 documents disponibles C- Divers France - 390 documents disponibles