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LES RESSOURCES DOCUMENTAIRES
Les 10 derniers documents publiés

28/07/2014Décision de la Commission des sanctions du 22 juillet 2014 à l'égard des sociétés Safetic, HSBC France, X et Arkeon Finance et de MM. Patrick Fornas et Charles-Henri Berbain
28/07/2014Document : « IFRS 9: A Complete Package for Investors »
28/07/2014Document : « IFRS 9 Financial Instruments » (synthèse)
28/07/2014Communiqué : « $80 Million Judgment Entered Against BNP Paribas for False Claims to the U.S. Department of Agriculture »
25/07/2014Synthèse : « PMI Flash Markit pour la France – L'activité continue de se replier dans le secteur privé français, le taux de contraction fléchissant néanmoins par rapport à juin »
25/07/2014Rapport : Mise à jour des « Perspectives de l'économie mondiale » – « Une reprise mondiale qui reste inégale » (juillet 2014)
25/07/2014Conseil constitutionnel, décision n° 2014-695 DC du 24 juillet 2014 sur la loi relative à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public
25/07/2014Synthèse : « PMI Flash Markit pour l'Eurozone – L'indice PMI Flash signale une reprise de la croissance dans la zone euro mais les difficultés persistent en France »
23/07/2014Guide pratique à l'usage du lanceur d'alertes français
23/07/2014Décision de la Commission des sanctions du 16 juillet 2014 à l'égard des sociétés Loyaltouch et Strategic Corporate Finance et de MM. Christian Quérou et A

Votre recherche documentaire

Les ressources documentaires de Secure Finance s'enrichissent, chaque jour, d'éléments nouveaux issus de notre veille juridique, économique et géopolitique, sélectionnés par nos analystes et experts :
rapports, évaluations pays et recommandations des grandes organisations politiques, économiques et financières (FMI, Banque mondiale, OCDE, GAFI…), "listes" de sociétés blacklistées, sanctionnées ou signalées par des organismes de contrôle, nationaux (AMF, ACAM, Commission bancaire, Conseil d'Etat…), européens (Commission, FSA, BaFin…) et internationaux (SEC…) ; textes législatifs, réglementaires et normatifs, arrêts, jurisprudences (cours d'appel, de Cassation,…) ; études, dossiers thématiques… réalisés par les grands acteurs de l'économie et du droit.

Pour faciliter votre recherche dans cette base, nous l'avons organisée en arborescence, autour de trois axes :
  • institutions et organisations
  • législations et réglementations
  • dossiers et études,
chacun de ces axes reprenant les classements géographiques de la veille :
  • international,
  • Europe,
  • France.
L'échelle "1/2/3/Tout" vous permet de choisir le degré de développement de l'arborescence : 1 | 2 | 3 | Tout

Pour accroître la lisibilité de l'ensemble, les documents de plus de quatre ans sont accessibles dans chaque rubrique en cliquant sur le lien "documents archivés".
 
I- Institutions et organisations - 2485 documents disponibles A- Institutions et Organisations Internationales - 805 documents disponibles B- Institutions et organisations européennes - 470 documents disponibles C- Institutions et Organisations Françaises - 1210 documents disponibles II- Législations et Règlementations - 1505 documents disponibles A- Législations et réglementations internationales - 24 documents disponibles B- Législations et réglementations européennes - 290 documents disponibles C- Législations et réglementations françaises - 1191 documents disponibles III- Divers - 869 documents disponibles A- International - 347 documents disponibles B- Union Européenne - 181 documents disponibles C- Divers France - 341 documents disponibles